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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/W/42 Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex) Déclaration faite par le représentant de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius à la réunion des 15 et 16 novembre 1995 30/11/1995 Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/43 Corée, République de Déclaration faite par la Corée à la réunion des 15 et 16 novembre 1995 (sur le différend entre la Corée et les États-Unis concernant la durée de conservation des produits) 30/11/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS20/2 Corée - Mesures concernant l'eau en bouteille - Demande de participation aux consultations présentée au titre de l'article 4.11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Communication des États-Unis 30/11/1995 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/5/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Révision 01/12/1995 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/30/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Notification de mesures d'urgence - Procédures recommandées - Projet - Note du Secrétariat - Révision 04/12/1995 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS20/3 Corée - Mesures concernant l'eau en bouteille - Acceptation par la Corée de la demande de participation aux consultations présentée par les États-Unis 05/12/1995 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/38 Chili Accords phyto et zoosanitaires - Communication du Chili à la réunion des 15 et 16 novembre 1995 06/12/1995 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/39 Chili Cadre réglementaire et procédure pour l'élaboration et l'adoption des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication du Chili à la réunion des 15 et 16 novembre 1995 06/12/1995 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Transparence; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/44 Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV) Déclaration du Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux faite à la réunion des 15 et 16 novembre 1995 06/12/1995 Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/45 Secrétariat de l'OMC Cohérence: questions a examiner - Note du Président 06/12/1995 Cohérence; Note - Président; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WTO/AIR/235 Secrétariat de l'OMC Points d'information 06/12/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/3/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Révision 13/12/1995 Transparence; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS21/2 Australie - Mesures affectant les importations de salmonides - Demande de participation aux consultations - Communication du Canada 13/12/1995 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS20/4 Corée - Mesures concernant l'eau en bouteille - Demande de participation aux consultations - Communication des Communautés européennes 14/12/1995 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/R/3 Secrétariat de l'OMC Résumé de la réunion des 15 et 16 Novembre 1995 - Note du Secrétariat 15/12/1995 Niveau approprié de protection; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Assistance technique; Transparence; Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS20/5 Corée - Mesures concernant l'eau en bouteille - Acceptation par la Corée de la demande de participation aux consultations présentée par les Communautés européennes 15/12/1995 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS21/3 Australie - Mesures affectant les importations de salmonidés - Acceptation par l'Australie de la demande de participation aux consultations présentée par le Canada 22/12/1995 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/SPEC/19 Accession du Panama - Communication du gouvernement panaméen 23/01/1996 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/17
G/L/62
G/SPS/W/46
WT/DS26/1
États-Unis d'Amérique Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Demande de consultations présentée par les États-Unis 31/01/1996 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/5/Rev.1/Add.1 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 31/01/1996 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es

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