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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/L/1000/Corr.1
G/SPS/GEN/1187/Corr.1
WT/DS448/1/Corr.1
United States - Measures Affecting the Importation of Fresh Lemons - Request for consultations by Argentina - Corrigendum 11/09/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En
G/L/1013 Secrétariat de l'OMC Rapport (2012) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 15/11/2012 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1039 Secrétariat de l'OMC Rapport (2013) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 04/09/2013 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1039/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Rapport (2013) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 30/10/2013 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1086 Secrétariat de l'OMC Rapport (2014) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 06/11/2014 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/112 Rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification 07/10/1996 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1129 Secrétariat de l'OMC Rapport (2015) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 28/10/2015 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1164 Secrétariat de l'OMC Rapport (2016) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 07/11/2016 Assistance technique; Normes internationales/harmonisation; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Obstacles techniques au commerce (OTC); Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes privées; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/118 Secrétariat de l'OMC Rapport du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 15/10/1996 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Assistance technique; Transparence; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1189
G/SPS/GEN/1582
G/TFA/D1/1
WT/DS532/1
Russie - Mesures concernant l'importation et le transit de certains produits ukrainiens - Demande de consultations présentée par l'Ukraine 19/10/2017 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1202 Secrétariat de l'OMC Rapport (2017) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 08/11/2017 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Assistance technique; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1280 Secrétariat de l'OMC Rapport (2018) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 08/11/2018 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Assistance technique; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1336 Secrétariat de l'OMC Rapport (2019) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 12/11/2019 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Assistance technique; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/134 Rapport du Conseil du commerce des marchandises au Conseil général [1996] 05/11/1996 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1376 Secrétariat de l'OMC Rapport (2020) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 19/11/2020 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Assistance technique; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1413 Secrétariat de l'OMC Rapport 2021 sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 28/10/2021 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1413/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Rapport 2021 sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 19/11/2021 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1426
G/SPS/GEN/1988
G/TFA/D4/1
S/L/435
WT/DS610/1
Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de consultations présentée par l'Union européenne 31/01/2022 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1430
G/SPS/GEN/2056
WT/DS613/1
Union européenne - Mesures concernant l'importation d'agrumes en provenance d'Afrique du Sud - Demande de consultations présentée par l'Afrique du Sud 29/07/2022 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/170 Règlement intérieur des réunions du Approuvé par le Conseil du commerce des marchandises le 11 juin 1997 20/06/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es

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