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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/C/W/810 Conseil du commerce des marchandises - Panama – Retards injustifiés et restrictions à l'exportation de produits agricoles et hydrobiologiques - Communication présentée par le Pérou 12/05/2022 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/C/W/92 Conseil du commerce des marchandises - Facilitation des échanges - Projet de plan d'action présenté par la Suisse 30/09/1997 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/98 Projet - Rapport (1997) du Conseil du commerce des marchandises 10/11/1997 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/98/Rev.1 Projet - Rapport (1997) du Conseil du commerce des marchandises - Révision 26/11/1997 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/1000
G/SPS/GEN/1187
WT/DS448/1
États-Unis - Mesures affectant l'importation de citrons frais - Demande de consultations présentée par l'Argentine 05/09/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1000/Corr.1
G/SPS/GEN/1187/Corr.1
WT/DS448/1/Corr.1
United States - Measures Affecting the Importation of Fresh Lemons - Request for consultations by Argentina - Corrigendum 11/09/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En
G/L/112 Rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification 07/10/1996 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1189
G/SPS/GEN/1582
G/TFA/D1/1
WT/DS532/1
Russie - Mesures concernant l'importation et le transit de certains produits ukrainiens - Demande de consultations présentée par l'Ukraine 19/10/2017 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/134 Rapport du Conseil du commerce des marchandises au Conseil général [1996] 05/11/1996 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1413 Secrétariat de l'OMC Rapport 2021 sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 28/10/2021 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1413/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Rapport 2021 sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 19/11/2021 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1419
G/SPS/GEN/1972
WT/DS607/1
Brésil Union européenne - Mesures concernant l'importation de certaines préparations de viandes de volaille en provenance du Brésil - Demande de consultations présentée par le Brésil 11/11/2021 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1426
G/SPS/GEN/1988
G/TFA/D4/1
S/L/435
WT/DS610/1
Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de consultations présentée par l'Union européenne 31/01/2022 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1426/Corr.1
G/SPS/GEN/1988/Corr.1
G/TFA/D4/1/Corr.1
S/L/435/Corr.1
WT/DS610/1/Corr.1
Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises - Demande de consultations présentée par l'Union européenne - Corrigendum 19/04/2023 Communication; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1443 Rapport (2022) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 18/11/2022 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1476
G/SPS/65
Secrétariat de l'OMC Conseil du commerce des marchandises - Rapport sur le fonctionnement actuel du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Président du Comité SPS au Conseil du commerce des marchandises 22/12/2022 Note - Président; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1508
G/SPS/69
Conseil du commerce des marchandises - Rapport sur l'amélioration du fonctionnement du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Président du Comité SPS au Conseil du commerce des marchandises 31/10/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1519 Rapport 2023 sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 24/11/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/170 Règlement intérieur des réunions du Approuvé par le Conseil du commerce des marchandises le 11 juin 1997 20/06/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.25 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 21/02/2018 Note; En distribution non restreinte En Fr Es

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