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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/5 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat 25/10/1995 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/24/Rev.1 Australie Évaluation et gestion des risques dans le cadre de l'élaboration des normes alimentaires applicables aux additifs et aux contaminants en Australie - Communication de l'Australie présentée à la réunion des 26 et 27 juin 1995 - Révision 30/10/1995 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/30 Secrétariat de l'OMC Notification de mesures d'urgence - Procédures recommandées - Projet - Note du Secrétariat 01/11/1995 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/M/8 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 11 octobre 1995 01/11/1995 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WTO/AIR/202 Secrétariat de l'OMC Réunion des 15 et 16 novembre 1995 01/11/1995 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Assistance technique; Transparence; Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/INF/3
G/TBT/INF/3
Secrétariat de l'OMC Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des représentants 07/11/1995 Transparence; Liste; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/31 Secrétariat de l'OMC Liste de notifications - Note du Secrétariat 08/11/1995 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/32 Secrétariat de l'OMC Graphiques concernant le champ d'application des Accords SPS et OTC - Note du Secrétariat 10/11/1995 Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/33 Secrétariat de l'OMC Réunion conjointe extraordinaire SPS/OTC sur les procédures en matière de transparence - Rapport du Président 13/11/1995 Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/34 Australie Mise au point et application des limites de résidus dans les produits alimentaires entrant dans les échanges commerciaux, conformément aux principes de l'OMC relatifs aux SPS - Communication de l'Australie présentée à la réunion des 15 et 16 novembre 1995 14/11/1995 Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/36 Nouvelle-Zélande Protocole pour l'échange d'informations: procédures établies par la Nouvelle-Zélande pour l'élaboration et l'application d'une norme phytosanitaire à l'importation - Communication de la Nouvelle-Zélande à la réunion des 15 et 16 novembre 1995l 15/11/1995 Préservation des végétaux; Protection du territoire; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/37 Organisation mondiale de la santé (OMS) Activités de l'Organisation mondiale de la santé intéressant la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Note d'information présentée par l'OMS à la réunion des 15 et 16 novembre 1995 15/11/1995 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Transparence; Note d'information; Bibliographie; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/38 Secrétariat de l'OMC Rapport (1995) du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 21/11/1995 Normes internationales/harmonisation; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
G/NOP/W/6 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Prescriptions en matière de notification figurant dans les Accords repris à l'annexe 1a de l'Accord sur l'OMC qui semblent contenir des éléments susceptibles de faire double emploi - Note du Secrétariat 21/11/1995 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/W/14
G/L/33
G/MA/3
G/SPS/W/35
G/TBT/D/4
WT/DS20/1
Canada Corée - Mesures concernant l'eau en bouteille - Demande de consultations présentée par le Canada 22/11/1995 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/34 Projet de Rapport (1995) du Conseil du commerce des marchandises 22/11/1995 Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/16 Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion conjointe extraordinaire du Comité des obstacles techniques au commerce et du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires sur les procédures d'échange de renseignements - Rapport de la Présidente 22/11/1995 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/39
G/SPS/W/40
WT/DS21/1
États-Unis d'Amérique Australie - Mesures affectant l'importation de salmonides - Demande de consultations présentée par les États-Unis 23/11/1995 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Demande de consultations; Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/W/8/Add.1
G/SPS/W/27/Add.1
G/TBT/D/3/Add.1
WT/DS5/5/Add.1
Corée, République de Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Addendum 24/11/1995 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/41 États-Unis d'Amérique Déclaration faite par les États-Unis à la réunion des 15 et 16 novembre 1995 30/11/1995 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es

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