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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/W/356 Sixième examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - La transparence dans les notifications SPS - Proposition de l'Inde 17/04/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/357 Sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Adaptation des mesures SPS aux conditions régionales - Proposition de l'Inde 17/04/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/358 Sixième examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Défis posés par les LMR strictes - Proposition de l'Inde 17/04/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/359 Sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Outils numériques - Séance thématique de juin 2024 - Proposition de l'Union européenne 18/04/2024 Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/360 Sixième examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Propositions modifiées - Proposition présentée par le Royaume-Uni 22/04/2024 Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/361 Sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Proposition de l'Australie 22/04/2024 Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/362 Sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Séance thématique du Comité SPS concernant la surveillance de l'utilisation des normes internationales : Mise en œuvre des directives du CCFICS sur l'utilisation de programmes volontaires d'assurance par des tiers (CXG 93-2021) - Communication présentée par le Belize 22/04/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/363 Sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Séance thématique sur les outils numériques - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 23/04/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/364 Sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Renforcement du principe de transparence par le suivi du processus de formulation d'observations au sujet des notifications sur les mesures sanitaires et phytosanitaires - Proposition du Chili 23/04/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1529
G/SPS/GEN/2222
WT/DS624/1
Union européenne - Mesures additionnelles concernant l'importation d'agrumes en provenance d'Afrique du Sud - Demande de consultations présentée par l'Afrique du Sud 24/04/2024 Communication; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/365 Sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Surmonter les difficultés découlant de l'application d'une approche systémique visant à minimiser les risques phytosanitaires - Proposition présentée par l'Indonésie 24/04/2024 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr
G/SPS/W/366 Sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Séance thématique sur les outils numériques - Communication présentée par la Norvège 24/04/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2194/Rev.2 30/04/2024 Communication; En distribution non restreinte En
RD/SPS/244/Rev.2 Document de séance non officiel - Sixth review of the operation and implementation of the Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures - Overview of thematic sessions and workshops submitted by Members - Note by the Secretariat - Révision 30/04/2024 Communication; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es

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