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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/AG/N/NZL/22 Comité de l'agriculture - Notification - Nouvelle-Zélande - Soutien interne 25/04/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/N/HKG/54 Comité de l'agriculture - Notification - Hong Kong, Chine - Soutien interne - Tableau DS:1 - Exercice budgétaire 2022 / 23 30/05/2023 En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/229
G/C/W/838
G/SPS/GEN/2168
TN/AG/GEN/54
Comité de l'agriculture - Comité de l'agriculture, session extraordinaire - Comité du commerce des marchandises - Renforcement de la sécurité alimentaire : le rôle de l'OMC dans l'appui à l'innovation et à une croissance durable de la productivité agricole - Communication présentée par les États-Unis 09/11/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/215
G/SPS/GEN/2092
Argentine; Brésil; Canada; Israël; Paraguay; États-Unis d'Amérique Comité de l'agriculture - Voix du terrain : activité sur les solutions numériques et les innovations dans le domaine de l'agriculture durable - Communication présentée par l'Argentine, le Brésil, le Canada, les États-Unis, Israël et le Paraguay 16/02/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/179
G/L/1383
G/SPS/GEN/1873
WT/DS599/1
Panama - Mesures concernant l'importation de certains produits en provenance du Costa Rica - Demande de consultations présentée par le Costa Rica 14/01/2021 Communication; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/130
G/L/1145
G/LIC/D/50
G/SPS/GEN/1486
G/TBT/D/49
WT/DS506/1
Brésil Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande bovine - Demande de consultations présentée par le Brésil 07/04/2016 Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Obstacles techniques au commerce (OTC); Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/120
G/L/1075
G/LIC/D/49
G/PSI/D/5
G/SPS/GEN/1371
G/TBT/D/47
WT/DS484/1
Brésil Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande de poulet et de produits à base de poulet - Demande de consultations présentée par le Brésil 23/10/2014 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/101
G/L/989
G/LIC/D/40
G/SG/D42/1
G/TRIMS/D/29
WT/DS438/1
Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de consultations présentée par l'Union européenne 30/05/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/84
G/L/886
G/SPS/GEN/919
WT/DS392/1
États-Unis - Certaines mesures visant les importations de volaille en provenance de Chine - Demande de consultations présentée par la Chine 21/04/2009 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/84
G/L/886
G/SPS/GEN/919
WT/DS392/1
États-Unis - Certaines mesures visant les importations de volaille en provenance de Chine - Demande de consultations présentée par la Chine 21/04/2009 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/81
G/L/881
G/SPS/GEN/894
G/TBT/D/35
WT/DS389/1
États-Unis d'Amérique Communautés européennes - Certaines mesures visant la viande de volaille et les produits à base de viande de volaille en provenance des États-Unis - Demande de consultations présentée par les États-Unis 20/01/2009 Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/62/Add.1
G/L/629/Add.1
G/SPS/GEN/399/Add.1
G/TBT/D/30/Add.1
WT/DS293/41
Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Notification d'une solution convenue d'un commun accord 23/03/2010 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/62/Add.1
G/L/629/Add.1
G/SPS/GEN/399/Add.1
G/TBT/D/30/Add.1
WT/DS293/41
Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Notification d'une solution convenue d'un commun accord 23/03/2010 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/62
G/L/629
G/SPS/GEN/399
G/TBT/D/30
WT/DS293/1
Argentine Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Demande de consultations présentée par l'Argentine 21/05/2003 Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/61/Add.1
G/L/628/Add.1
G/SPS/GEN/398/Add.1
G/TBT/D/29/Add.1
WT/DS292/40
Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Notification d'une solution convenue d'un commun accord 17/07/2009 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/61/Add.1
G/L/628/Add.1
G/SPS/GEN/398/Add.1
G/TBT/D/29/Add.1
WT/DS292/40
Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Notification d'une solution convenue d'un commun accord 17/07/2009 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/61
G/L/628
G/SPS/GEN/398
G/TBT/D/29
WT/DS292/1
Canada Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Demande de consultations présentée par le Canada 20/05/2003 Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/60/Corr.1
G/L/627/Corr.1
G/SPS/GEN/397/Corr.1
G/TBT/D/28/Corr.1
WT/DS291/1/Corr.1
États-Unis d'Amérique Communautés européennes - Mesures affectant l'agrément et la commercialisation des produits biotechnologiques - Demande de consultations présentée par les États-Unis - Corrigendum 22/05/2003 Demande de consultations; En distribution non restreinte Fr
G/AG/GEN/60
G/L/627
G/SPS/GEN/397
G/TBT/D/28
WT/DS291/1
États-Unis d'Amérique Communautés européennes - Mesures affectant l'agrément et la commercialisation des produits biotechnologiques - Demande de consultations présentée par les États-Unis 20/05/2003 Niveau approprié de protection; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Renseignements sur les réglementations des Membres; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Protection du territoire; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/57
G/L/600
G/LIC/D/36
G/SPS/GEN/367
G/TBT/D/26
WT/DS279/1
Union européenne Inde - Restrictions à l'importation maintenues dans le cadre de la politique d'exportation et d'importation 2002 - 2007 - Demande de consultations présentée par les Communautés européennes 09/01/2003 Niveau approprié de protection; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es

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