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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS291/37/Add.142 Union européenne Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum 18/02/2020 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Biotechnologie; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS291/37/Add.143 Union européenne Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum 19/06/2020 Biotechnologie; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS291/37/Add.144 Union européenne Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum 17/07/2020 Biotechnologie; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS291/37/Add.145 Union européenne Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum 18/08/2020 Biotechnologie; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS291/37/Add.158 Union européenne Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum 15/10/2021 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS291/37/Add.159 Union européenne Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum 19/11/2021 Biotechnologie; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS291/37/Add.161 Union européenne Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum 14/01/2022 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS291/40 Union européenne Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Demande d'arbitrage présentée par les Communautés européennes au titre de l'article 22:6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 07/02/2008 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Biotechnologie; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1969 Union européenne; Norvège La transition mondiale vers des systèmes alimentaires durables - Communication présentée par l'Union européenne et la Norvège 01/11/2021 Santé des animaux; Préservation des végétaux; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/389 Uruguay Mesures prises par l'Uruguay en ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - Déclaration de l'Uruguay à la réunion des 2 et 3 avril 2003 07/05/2003 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/843 Uruguay Normes privées - Déclaration de l'Uruguay à la réunion des 2 et 3 avril 2008 21/05/2008 Normes privées; Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/160 Uruguay Retards injustifiés - Communication de l'Uruguay 18/10/2004 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Évaluation des risques; Retards injustifiés; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/169 Uruguay Retards injustifiés - Communication présentée par l'Uruguay 15/02/2005 Normes internationales/harmonisation; Retards injustifiés; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/225 Uruguay Mandat du Groupe de travail sur les normes privées - Proposition présentée par l'Uruguay 18/06/2008 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Normes privées; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/28 Uruguay Communication de l'Uruguay 11/08/1995 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/65 Uruguay Réglementation concernant les parasites agricoles dans le cadre du commerce international - Communication de l'Uruguay à la réunion des 29 et 30 mai 1996 05/07/1996 Santé des animaux; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/69 Uruguay Modification de la Convention internationale pour la protection des végétaux - Déclaration faite par l'Uruguay à la réunion des 29 et 30 mai 1996 26/07/1996 Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/77 Uruguay Rapport entre l'Accord SPS et l'OMC et les organisations internationales de normalisation - Communication présentée par l'Uruguay à la réunion des 8 et 9 octobre 1996 24/10/1996 Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/442 Venezuela, République bolivarienne du Rapport exécutif du Venezuela 28/10/2003 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/854 Venezuela, République bolivarienne du Système de santé agricole intégrale - Communication de la République bolivarienne du Venezuela 20/06/2008 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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