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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/MIN(01)/W/10 Conférence ministérielle - Quatrième session - Doha, 9 - 14 novembre 2001 - Questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre - Projet de Décision 14/11/2001 Décision {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/MIN(98)/WS/M/1 Conférence ministérielle - Compte rendu de la séance de travail sur la mise en oeuvre - Tenue au Centre William Rappard les 18 et 20 mai 1998_x000D_ _x000D_ _x000D_ 19/06/1998 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG/W/26 Comité des accords commerciaux régionaux - Inventaire des dispositions non tarifaires des accords commerciaux régionaux - Note d'information du Secrétariat 05/05/1998 Note d'information; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG/W/38 Comité des accords commerciaux régionaux - Poursuite des travaux concernant les questions sytémiques - Lignes directrices du Président 20/06/2000 Note - Président; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG22/6/Add.2 Comité des accords commerciaux régionaux - Union douanière entre la Turquie et la Communauté européenne - Questions et réponses - Addendum 18/10/2000 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG33/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République de Slovénie et la République de Bulgarie - Communication des Parties 12/11/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG34/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République de Slovénie et la République de Lettonie - Communication des Parties 10/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG37/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République de Slovénie et la République d'Estonie - Communication des parties 06/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG41/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République tchèque et la République de Bulgarie - Communication des Parties à l'Accord 05/11/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG53/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Union douanière entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre - Communication de la Communauté européenne 12/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG55/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Croatie et la Slovénie - Communication des Parties 16/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG61/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République turque et la République de Lituanie - Communication des Parties 05/01/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG72/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Turquie et la Bulgarie 04/05/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG76/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République kirghize et la Moldova - Communication de la République kirghize 20/09/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG83/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Hongrie et la Lituanie - Communication de la Hongrie 20/09/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG90/3 Comité des Accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Bulgarie et l'ex-République yougoslave de Macédoine - Communication de la Bulgarie 20/06/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG91/3/Rev.1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Maroc - Communication des Parties à l'Accord - Révision 10/07/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/SPEC/39 Accession de l'Estonie - Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de l'Estonie 23/05/1996 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/TPR/G/353 Organe d'examen des politiques commerciales - Examen des politiques commerciales - Rapport du Belize 20/03/2017 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/TPR/G/445 Organe d'examen des politiques commerciales - Examen des politiques commerciales - Rapport des pays de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) 16/08/2023 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es

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