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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/LIC/N/3/CHE/3/Add.1 Comité des licences d'importation - Réponses au Questionnaire sur les Procédures de Licences D'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Suisse - Addendum 27/02/2001 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/CHE/6 Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'Article 7:3 de l'Accord - Suisse 05/10/2010 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/CHE/7 Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'Article 7:3 de l'Accord - Suisse 06/10/2011 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/CHE/8 Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'Article 7:3 de l'Accord - Suisse 11/09/2012 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/KGZ/1 Comité des licences d'importation - Réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - République Kirghize 03/05/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/KGZ/2 Comité des licences d'importation - Réponses au Questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - République kirghize 09/10/2006 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/LIE/3 Comité des licences d'importation - Réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Liechtenstein 02/04/2001 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/LIE/3/Rev.1 Comité des licences d'importation - Réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Liechtenstein - Révision 14/08/2001 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/MAC/2 Comité des licences d'importation - Réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7.3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Macao 03/01/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/MAC/3 Comité des licences d'importation - Réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accordsur les procédures de licences d'importation - Macao, Chine 23/05/2001 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/MAC/3/Rev.1 Comité des licences d'importation - Réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Macao, Chine - Révision 17/08/2001 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/NAM/3 Comité des licences d'importation - Réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7.3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Namibie 06/04/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/SG/N/7/PHL/10
G/SG/N/8/PHL/11
G/SG/N/11/PHL/12
Comité des sauvegardes - Notification présentée au titre de l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes avant l'adoption d'une mesure de sauvegarde provisoire visée à l'article 6 - Notification, au titre de l'article 12:1 b) de l'Accord sur les sauvegardes, de la constatation de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations - Notification au titre de l'article 9, note de bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes - Philippines - Carreaux de sol et de revêtement mural en céramique 24/05/2019 En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/10.7/N/21 Notification - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Lettonie 25/03/1999 En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/Notif.00/414 Notification - Union européenne - Perméthrine (substance active de pesticide) 13/09/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/Notif.00/501 Notification - République de Corée - Produits pharmaceutiques, médecine orientale 17/10/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/Notif.00/586 Notification - Argentine - Produits et sous-produits animaux et dérivés de produits animaux 22/12/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
IP/N/1/ARG/U/3 Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Principales lois et réglementations consacrées à la propriété intellectuelle notifiées au titre de l'article 63:2 de l'Accord - Argentine 11/12/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
IP/N/1/CHE/O/9 Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Principales lois et réglementations consacrées à la propriété intellectuelle notifiées au titre de l'article 63:2 de l'Accord - Suisse 07/07/2003 En distribution non restreinte En Fr Es
IP/N/6/TJK/1 Liste de questions concernant les moyens de faire respecter les droits - Réponses du Tadjikistan 27/10/2014 En distribution non restreinte En Fr Es

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