G/SPS/ENQ/2/Add.1
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Secrétariat de l'OMC
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Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Addendum |
17/05/1995 |
Transparence; |
Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/15
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Secrétariat de l'OMC
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Clarification suggérée des lignes directrices concernant les notifications - Note du Secrétariat |
12/05/1995 |
Transparence; |
Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/14
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Union européenne
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Mise en oeuvre par la Communauté européenne et ses États Membres des prescriptions en matière de notification des mesures SPS |
10/05/1995 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/11
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Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV); Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex); Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
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Activités menées par la FAO pour offrir aux pays en développement une assistance en rapport avec le Cycle d'Uruguay: Assistance concernant la qualité des produits alimentaires et la sécurité alimentaire - Assistance en rapport avec la Convention internationale pour la protection des végétaux - Assistance technique générale - Communication des représentants du Codex et de la CIPV à la réunion des 29 et 30 mars 1995 |
09/05/1995 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/1
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Secrétariat de l'OMC
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Résumé de la réunion des 29 et 30 Mars 1995 - Note du Secrétariat |
08/05/1995 |
Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Évaluation des risques; Assistance technique; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/10
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Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV)
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Programme de la FAO pour l'harmonisation des contrôles phytosanitaires - Avancement des travaux concernant l'analyse des risques liés aux parasites - Déclaration du représentant de la CIPV à la réunion des 29 et 30 mars 1995 |
08/05/1995 |
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/9
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Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex); Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
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Activités de la FAO et du Codex dans le domaine de l'analyse des risques et les produits alimentaires - Déclaration du représentant du Codex à la réunion des 29 et 30 mars 1995 |
08/05/1995 |
Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Assistance technique; |
Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS5/1
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Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Demande de consultations présentée par les États-Unis |
05/05/1995 |
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Demande de consultations; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/2
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Secrétariat de l'OMC
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Procédures de notification recommandées |
04/05/1995 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Note; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/13
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Secrétariat de l'OMC
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Renseignements que doivent fournir les Gouvernements observateurs - Note du Secrétariat |
03/05/1995 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/5
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Australie
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Notes sur la cohérence dans la gestion des risques - [Australie] |
02/05/1995 |
Cohérence; Évaluation des risques; |
Communication; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/6
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États-Unis d'Amérique
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États-Unis: Aperçu des procédures d'élaboration des normes et de réglementation - Mise au point et application des règlements édictés par le gouvernement - Communication faite par les États-Unis à la réunion des 29 et 30 mars 1995 |
02/05/1995 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/12
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Secrétariat de l'OMC
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Modèle de présentation des notifications concernant les mesures d'urgence |
26/04/1995 |
Santé des personnes; Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/7
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Australie
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Australie : cadre réglementaire et procédures d'élaboration et d'adoption des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication de l'Australie présentée à la réunion des 29 et 30 mars 1995 |
19/04/1995 |
Innocuité des produits alimentaires; Renseignements sur les réglementations des Membres; Protection du territoire; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/8
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Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
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Déclaration de l'Office international des épizooties - Réunion des 29 et 30 mars 1995 |
19/04/1995 |
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; |
Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/4
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Canada
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Établissement de la réglementation au Canada: Guide des processus de réglementation - Communication présentée par le Canada à la réunion des 29 et 30 mars 1995 |
12/04/1995 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS3/1
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Corée - Mesures Concernant les essais relatifs aux produits agricoles et l'inspection de ces produits - Demande de consultations présentée par les États-Unis conformément à l'article XXII du GATT de 1994, à l'article 11 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, à l'article 14 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce et à l'article 19 de l'Accord sur l'agriculture |
06/04/1995 |
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Demande de consultations; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/3
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Nouvelle-Zélande
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Nouvelle-Zélande: Cadre réglementaire et processus d'élaboration et d'adoption des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication de la Nouvelle-Zélande présentée à la réunion des 29 et 30 mars 1995 |
05/04/1995 |
Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/1
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Secrétariat de l'OMC
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Procédures de travail du Comité - Adoptées par le Comité à sa réunion des 29 et 30 mars 1995 |
04/04/1995 |
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Note; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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WTO/AIR/58
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[Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires] - Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Désignation d'un point d'information unique |
04/04/1995 |
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Ordre du jour; Aérogramme; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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