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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/W/144 Union européenne Projet de décision sur la mise en oeuvre de l'article 6 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Observations des Communautés européennes sur la proposition du Chili (G/SPS/W/140/Rev.1) 11/03/2004 Santé des animaux; Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/154 Union européenne Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine - Questions des Communautés européennes à la Chine 04/10/2004 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Transparence; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/159 Union européenne Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord SPS - Communication des Communautés européennes 14/10/2004 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/178 Union européenne Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République Populaire de Chine - Observations des Communautés européennes à l'intention de la Chine 04/08/2005 Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/190 Union européenne Observations sur la Note d'information concernant les questions relatives à l'application de l'article 6 de l'Accord SPS (G/SPS/GEN/640) - Communication des Communautés européennes 30/05/2006 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/208 Union européenne Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de chine (Chine) - Questions des Communautés européennes à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires 09/10/2006 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/216 Union européenne Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine (Chine) - Communication des Communautés européennes 11/10/2007 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Transparence; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/231 Union européenne Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine (Chine) - Questions des Communautés européennes à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires 21/10/2008 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/262 Union européenne Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine (Chine) - Questions de l'Union européenne à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires 06/10/2011 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Retards injustifiés; Zoonoses; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/274 Union européenne Quatrième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (article 7 et Annexe B) - Communication présentée par l'Union européenne 19/02/2014 Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/293 Union européenne Réunion informelle sur la régionalisation en marge de la réunion du Comité SPS de juillet 2017 - Proposition présentée par l'Union européenne 07/04/2017 Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Grippe aviaire; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/298 Union européenne Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Zones exemptes de parasites ou de maladies - Régionalisation (article 6) - Communication présentée par l'Union européenne 04/06/2018 Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/322 Union européenne Proposition de l'Union européene concernant la tenue d'une séance thématique à la réunion du Comité SPS de novembre 2020 - Commerce international et peste porcine africaine 03/03/2020 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/51 Union européenne Surveillance du processus d'harmonisation internationale - Communication de la Communauté européenne 15/03/1996 Normes internationales/harmonisation; Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/67 Union européenne Encéphalopathie spongiforme bovine - Informations relatives à la maladie et aux mesures visant à protéger la santé animale et publique - Déclaration faite par la Communauté européenne à la réunion des 29 et 30 mai 1996 12/06/1996 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/68 Union européenne Situation concernant l'ESB en Suisse: mai 1996 - Déclaration faite par la Suisse à la réunion des 29 et 30 mai 1996 14/06/1996 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/83 Union européenne Observations sur la note du Secrétariat intitulée "Analyse des risques" (G/SPS/W/80) - Déclaration de la Communauté européenne à la réunion des 1er et 2 juillet 1997 08/07/1997 Cohérence; Évaluation des risques; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/85 Union européenne Observations de la CE concernant le document G/SPS/W/82: Procédures pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale 13/10/1997 Normes internationales/harmonisation; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/95 Union européenne Statut d'observateur des organisations internationales - Communication présentée par les Communautés européennes à la réunion des 11 et 12 novembre 1998 23/11/1998 Normes internationales/harmonisation; Proposition; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/96 Union européenne Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Communication des Communautés européennes 23/11/1998 Normes internationales/harmonisation; Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es

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