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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/GC/M/39 Conseil général - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 24 mars 1999 12/04/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/49 Conseil général - Session extraordinaire - Compte rendu de la réunion -Tenue au Centre William Rappard le 23 septembre 1999_x000D_ _x000D_ 07/02/2000 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/55 Conseil général - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 3 et 8 mai 2000 16/06/2000 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/56 Conseil général - Session extraordinaire sur la mise en oeuvre - Compte rendu de la réunion - tenue au Centre William Rappard les 22 et 3 juillet 2000_x000D_ 12/09/2000 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/59 Conseil général - Session extraordinaire sur la mise en oeuvre - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 18 octobre 2000 13/11/2000 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/60 Conseil général - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 22 novembre 2000 23/01/2001 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/62 Conseil général - Session extraordinaire sur la mise en oeuvre - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 15 décembre 2000 28/02/2001 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/63 Conseil général - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 8 et 9 février 2001 02/03/2001 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/64 Conseil général - Session extraordinaire sur la mise en oeuvre - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 27 avril 2001 15/06/2001 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/66 Conseil général - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 18 et 19 juillet 2001 10/08/2001 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/67 Conseil général - Session extraordinaire sur la mise en oeuvre - 20 juillet 2001 - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 20 juillet 2001 29/08/2001 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/70 Conseil général - Session extraordinaire sur la mise en oeuvre - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 3 octobre et 1er novembre 2001 10/01/2002 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/W/108 Conseil général - Préoccupations relatives à la mise en oeuvre des dispositions de divers Accords de l'OMC concernant le traitement différencié et plus favorable pour les pays en développement et les pays les moins avancés - Communication de l'Inde 13/11/1998 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/W/136 Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Débat au Conseil général concernant le programme incorporé - 23-24 novembre 1998 - Communication de l'Égypte 26/01/1999 Communication; Proposition; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/W/137 Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Débat au Conseil général concernant le suivi de la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du commerce des pays les moins avancés - 14 et 16 décembre 1998 - Communication de l'Égypte 26/01/1999 Communication; Proposition; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/W/141 Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Débat au Conseil général sur la paragraphe 9 b) de la Déclaration ministérielle de 1998 - 27 janvier 1999 - Communication de l'Inde 29/01/1999 Communication; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/W/163 Conseil général - Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Négociations sur l'agriculture - Communication de Cuba, d'El Salvador, du Honduras, du Nicaragua, du Pakistan et de la République dominicaine 09/04/1999 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/W/202 Conseil général - Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Propositions relatives à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires aux termes du paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de Genève - Communication de l'Inde 14/06/1999 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/W/326 Conseil général - Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Éléments de la Déclaration ministérielle - Communication de Cuba, de la République dominicaine, de l'Égypte, du Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie et du Pakistan 22/09/1999 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/W/327 Conseil général - Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Dispositions des Accords de l'OMC relatives au transfert de technologie - Communication de Cuba, de l'Égypte, du Honduras, de l'Inde, du Pakistan et de la Malaisie 22/09/1999 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es

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