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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/AG/GEN/10
G/L/178
G/LIC/D/11
G/SPS/GEN/25
WT/DS96/1
Union européenne Inde - Restrictions quantitatives à l'importation de produits agricoles, textiles et industriels - Demande de consultations présentée par les Communautés européennes 24/07/1997 Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/170 Règlement intérieur des réunions du Approuvé par le Conseil du commerce des marchandises le 11 juin 1997 20/06/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/1
G/L/167
G/SPS/GN/15
WT/DS76/1
États-Unis d'Amérique Japon - Mesures visant les produits agricoles - Demande de consultations présentée par les États-Unis 09/04/1997 Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Protection du territoire; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1519 Rapport 2023 sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 24/11/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1508
G/SPS/69
Conseil du commerce des marchandises - Rapport sur l'amélioration du fonctionnement du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Président du Comité SPS au Conseil du commerce des marchandises 31/10/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1477
G/SPS/66
Secrétariat de l'OMC Conseil du commerce des marchandises - Mesures SPS liées à la COVID-19 - Rapport du Président du Comité SPS au Conseil du commerce des marchandises 22/12/2022 COVID-19 SPS; Note - Président; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1476
G/SPS/65
Secrétariat de l'OMC Conseil du commerce des marchandises - Rapport sur le fonctionnement actuel du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Président du Comité SPS au Conseil du commerce des marchandises 22/12/2022 Note - Président; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1443 Rapport (2022) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 18/11/2022 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1413/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Rapport 2021 sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 19/11/2021 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1413 Secrétariat de l'OMC Rapport 2021 sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 28/10/2021 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1376 Secrétariat de l'OMC Rapport (2020) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 19/11/2020 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Assistance technique; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/134 Rapport du Conseil du commerce des marchandises au Conseil général [1996] 05/11/1996 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1336 Secrétariat de l'OMC Rapport (2019) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 12/11/2019 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Assistance technique; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1280 Secrétariat de l'OMC Rapport (2018) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 08/11/2018 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Assistance technique; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1202 Secrétariat de l'OMC Rapport (2017) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 08/11/2017 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Assistance technique; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/118 Secrétariat de l'OMC Rapport du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 15/10/1996 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Assistance technique; Transparence; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1164 Secrétariat de l'OMC Rapport (2016) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 07/11/2016 Assistance technique; Normes internationales/harmonisation; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Obstacles techniques au commerce (OTC); Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes privées; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1129 Secrétariat de l'OMC Rapport (2015) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 28/10/2015 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/112 Rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification 07/10/1996 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1086 Secrétariat de l'OMC Rapport (2014) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 06/11/2014 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es

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