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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS21/2 Australie - Mesures affectant les importations de salmonides - Demande de participation aux consultations - Communication du Canada 13/12/1995 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/38 Chili Accords phyto et zoosanitaires - Communication du Chili à la réunion des 15 et 16 novembre 1995 06/12/1995 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/39 Chili Cadre réglementaire et procédure pour l'élaboration et l'adoption des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication du Chili à la réunion des 15 et 16 novembre 1995 06/12/1995 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Transparence; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/44 Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV) Déclaration du Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux faite à la réunion des 15 et 16 novembre 1995 06/12/1995 Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/45 Secrétariat de l'OMC Cohérence: questions a examiner - Note du Président 06/12/1995 Cohérence; Note - Président; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WTO/AIR/235 Secrétariat de l'OMC Points d'information 06/12/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WT/DS20/3 Corée - Mesures concernant l'eau en bouteille - Acceptation par la Corée de la demande de participation aux consultations présentée par les États-Unis 05/12/1995 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/30/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Notification de mesures d'urgence - Procédures recommandées - Projet - Note du Secrétariat - Révision 04/12/1995 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/5/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Révision 01/12/1995 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/41 États-Unis d'Amérique Déclaration faite par les États-Unis à la réunion des 15 et 16 novembre 1995 30/11/1995 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/42 Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex) Déclaration faite par le représentant de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius à la réunion des 15 et 16 novembre 1995 30/11/1995 Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/43 Corée, République de Déclaration faite par la Corée à la réunion des 15 et 16 novembre 1995 (sur le différend entre la Corée et les États-Unis concernant la durée de conservation des produits) 30/11/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS20/2 Corée - Mesures concernant l'eau en bouteille - Demande de participation aux consultations présentée au titre de l'article 4.11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Communication des États-Unis 30/11/1995 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/W/8/Add.1
G/SPS/W/27/Add.1
G/TBT/D/3/Add.1
WT/DS5/5/Add.1
Corée, République de Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Addendum 24/11/1995 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/39
G/SPS/W/40
WT/DS21/1
États-Unis d'Amérique Australie - Mesures affectant l'importation de salmonides - Demande de consultations présentée par les États-Unis 23/11/1995 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Demande de consultations; Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/W/14
G/L/33
G/MA/3
G/SPS/W/35
G/TBT/D/4
WT/DS20/1
Canada Corée - Mesures concernant l'eau en bouteille - Demande de consultations présentée par le Canada 22/11/1995 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/34 Projet de Rapport (1995) du Conseil du commerce des marchandises 22/11/1995 Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/16 Réunion conjointe extraordinaire du Comité des obstacles techniques au commerce et du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires sur les procédures d'échange de renseignements - Rapport de la Présidente 22/11/1995 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/38 Secrétariat de l'OMC Rapport (1995) du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 21/11/1995 Normes internationales/harmonisation; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
G/NOP/W/6 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Prescriptions en matière de notification figurant dans les Accords repris à l'annexe 1a de l'Accord sur l'OMC qui semblent contenir des éléments susceptibles de faire double emploi - Note du Secrétariat 21/11/1995 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es

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