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G/SPS/GEN/98
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Union européenne
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Notification G/SPS/N/EEC/51 - Réponse générale des Communautés européennes |
14/10/1998 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GN/7
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Union européenne
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Mise au point et application des limites de résidus dans les produits alimentaires entrant dans les échanges commerciaux, conformément aux principes de l'OMC relatifs au SPS - Document présenté par l'Australie (G/SPS/W/34 du 14 novembre 1995) - Déclaration faite par la Communauté européenne à la réunion des 8 et 9 octobre 1996 |
05/11/1996 |
Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; |
Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GN/8
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Union européenne
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Encéphalopathie spongiforme bovine - Déclaration faite par la Communauté européenne à la réunion des 8 et 9 octobre 1996 |
05/11/1996 |
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; |
Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/118
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Union européenne
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Observations sur la transparence et en particulier sur la proposition de révision de la procédure de notification présentée par la Nouvelle-Zélande (G/SPS/W/112) - Communication des Communautés européennes |
12/03/2002 |
Transparence; |
Communication; Proposition; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/125
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Union européenne
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Mécanisme d'examen transitoire concernant la Chine - Questions des Communautés européennes à la Chine dans le cadre du mécanisme d'examen transitoire au titre du paragraphe 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine |
29/10/2002 |
Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Transparence; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/137
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Union européenne
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Mécanisme d'examen transitoire concernant la Chine - Questions des Communautés européennes à la Chine dans le cadre du mécanisme d'examen transitoire au titre du paragraphe 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine |
02/10/2003 |
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/14
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Union européenne
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Mise en oeuvre par la Communauté européenne et ses États Membres des prescriptions en matière de notification des mesures SPS |
10/05/1995 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/144
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Union européenne
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Projet de décision sur la mise en oeuvre de l'article 6 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Observations des Communautés européennes sur la proposition du Chili (G/SPS/W/140/Rev.1) |
11/03/2004 |
Santé des animaux; Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/154
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Union européenne
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Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine - Questions des Communautés européennes à la Chine |
04/10/2004 |
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Transparence; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/159
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Union européenne
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Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord SPS - Communication des Communautés européennes |
14/10/2004 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/178
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Union européenne
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Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République Populaire de Chine - Observations des Communautés européennes à l'intention de la Chine |
04/08/2005 |
Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/190
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Union européenne
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Observations sur la Note d'information concernant les questions relatives à l'application de l'article 6 de l'Accord SPS (G/SPS/GEN/640) - Communication des Communautés européennes |
30/05/2006 |
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/208
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Union européenne
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Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de chine (Chine) - Questions des Communautés européennes à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires |
09/10/2006 |
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Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/216
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Union européenne
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Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine (Chine) - Communication des Communautés européennes |
11/10/2007 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Transparence; Zoonoses; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/231
|
Union européenne
|
Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine (Chine) - Questions des Communautés européennes à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires |
21/10/2008 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; |
Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/262
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Union européenne
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Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine (Chine) - Questions de l'Union européenne à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires |
06/10/2011 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Retards injustifiés; Zoonoses; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/274
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Union européenne
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Quatrième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (article 7 et Annexe B) - Communication présentée par l'Union européenne |
19/02/2014 |
Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/293
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Union européenne
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Réunion informelle sur la régionalisation en marge de la réunion du Comité SPS de juillet 2017 - Proposition présentée par l'Union européenne |
07/04/2017 |
Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Grippe aviaire; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/298
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Union européenne
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Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Zones exemptes de parasites ou de maladies - Régionalisation (article 6) - Communication présentée par l'Union européenne |
04/06/2018 |
Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Santé des animaux; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/322
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Union européenne
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Proposition de l'Union européene concernant la tenue d'une séance thématique à la réunion du Comité SPS de novembre 2020 - Commerce international et peste porcine africaine |
03/03/2020 |
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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