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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/2187 Restrictions imposées par l'Union européenne à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du Règlement (UE) N 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) N 1881/2006 en CE qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (PCS N 503) - Communication présentée par le Pérou 30/11/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1519 Rapport 2023 sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 24/11/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/70 Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC : relever les défis SPS du Monde moderne - Résumé factuel du programme de travail - Note du Secrétariat 21/11/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2176 Résumé de l'atelier en deux parties du Forum de coopération en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires de l'APEC sur la "communication sur les risques liés aux limites maximales de résidus - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 21/11/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2177 Rejet sur des eaux traitées au moyen du système avancé de traitement des liquides (ALPS) au Japon - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 21/11/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2178 Politiques de l'Union européenne en matière de LMR et de pesticides - Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour l'alpha cyperméthrine, la buprofézine, le chlorothalonil, le chlorpyrifos, le chlorpyrifos méthyl, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le mancozèbe, le molinate, le picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 21/11/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2179 Tolérances de l'Union européenne à l'importation de certains pesticides en vue d'atteindre des objectifs environnementaux dans des pays tiers - Préoccupation commerciale spécifique n° 534 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 21/11/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2180 Réexamen par l'Union européenne de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Préoccupation commerciale spécifique 446 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 21/11/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2181 Retard de la Chine dans l'approbation des demandes d'établissement d'une nouvelle liste et de remise en fonctionnement des établissements d'exportation - Préoccupation commerciale spécifique N° 516 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 21/11/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2182 Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique 501 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 21/11/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2183 Assistance technique aux pays en développement (G/SPS/GEN/181/Add.16) - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 21/11/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2184 Restrictions à l'importation appliquées par la Chine en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène - Préoccupation commerciale spécifique 406 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 21/11/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2175 Réunion du 15 au 17 novembre 2023 - Communication présentée par la Côte d'Ivoire 15/11/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
RD/SPS/229 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on risk communication, misinformation and disinformation - Tuesday, 14 November 2023 - Challenges in times of disinformation and the EU's measures to tackle it - Mr Zbigniew Gniatkowski 15/11/2023 Présentation; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/230 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on risk communication, misinformation and disinformation - Tuesday, 14 November 2023 - Case study : plant-based meat alternatives - The industry needs and the consumer experience - Ms Kirsten Grinter 15/11/2023 Présentation; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/231 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on risk communication, misinformation and disinformation - Tuesday, 14 November 2023 - Introduction to disinformation and the disarm framework - Dr Pablo Breuer 15/11/2023 Présentation; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/232 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on risk communication, misinformation and disinformation - Tuesday, 14 November 2023 -Trustworthiness - Ms Michelle Patel 15/11/2023 Présentation; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/233 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on risk communication, misinformation and disinformation - Tuesday, 14 November 2023 - Gambia's experience on misinformation/disinformation related to food safety issues - Mr Lamin Jaiteh 15/11/2023 Présentation; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/234 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on risk communication, misinformation and disinformation - Tuesday, 14 November 2023 - FoodDrinkEurope actions in food safety and the role of communication - Mr Alejandro Rodarte 15/11/2023 Présentation; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/235 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on risk communication, misinformation and disinformation - Tuesday, 14 November 2023 - Irradiated food - Dr Carl Blackburn 15/11/2023 Présentation; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es

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