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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/L/842 Secrétariat de l'OMC Rapport (2007) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 20/11/2007 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/825
G/SPS/GEN/796
WT/DS367/1
Nouvelle-Zélande Australie - Mesures affectant l'importation de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande - Demande de consultations présentée par la Nouvelle-Zélande 04/09/2007 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/794 Secrétariat de l'OMC Rapport (2006) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 30/10/2006 Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/755 Secrétariat de l'OMC Rapport (2005) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 01/11/2005 Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; Zoonoses; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/709 Secrétariat de l'OMC Rapport (2004) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 08/11/2004 Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Traitement spécial et différencié; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Transparence; Zoonoses; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/661 Secrétariat de l'OMC Rapport (2003) sur les Activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 18/11/2003 Normes internationales/harmonisation; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/636/Add.1
G/SPS/GEN/411/Add.1
WT/DS297/2
Croatie - Mesure visant les importations d'animaux vivants et de produits carnés - Demande de consultations présentée par la Hongrie - Addendum 06/02/2009 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/636/Add.1
G/SPS/GEN/411/Add.1
WT/DS297/2
Croatie - Mesure visant les importations d'animaux vivants et de produits carnés - Demande de consultations présentée par la Hongrie - Addendum 06/02/2009 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/636
G/SPS/GEN/411
WT/DS297/1
Hongrie Croatie - Mesure visant les importations d'animaux vivants et de produits carnés - Demande de consultations présentée par la Hongrie 14/07/2003 Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/618/Add.1
G/SPS/GEN/384/Add.1
WT/DS287/8
Union européenne Australie - Régime de quarantaine pour les importations - Notification de la solution convenue d'un commun accord 13/03/2007 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Protection du territoire; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/618
G/SPS/GEN/384
WT/DS287/1
Union européenne Australie - Régime de quarantaine pour les importations - Demande de consultations présentée par les Communautés européennes 09/04/2003 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Protection du territoire; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/614
G/LIC/D/37
G/SPS/GEN/375
WT/DS284/1
Nicaragua Mexique - Certaines mesures empêchant l'importation de haricots noirs en provenance du Nicaragua - Demande de consultations présentée par le Nicaragua 20/03/2003 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/592 Secrétariat de l'OMC Rapport (2002) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 13/11/2002 Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/576
G/SPS/GEN/346
WT/DS271/1
Philippines Australie - Certaines mesures affectant l'importation d'ananas frais - Demande de consultations présentée par les Philippines 23/10/2002 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/575
G/LIC/D/34
G/SPS/GEN/345
WT/DS270/1
Philippines Australie - Certaines mesures affectant l'importation de fruits et légumes frais - Demande de consultations présentée par les Philippines 23/10/2002 Niveau approprié de protection; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/485 Secrétariat de l'OMC Rapport (2001) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 04/10/2001 Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/476
WT/REG85/R/B/2
Association européenne de libre-échange - Rapport biennal sur le fonctionnement de la Convention - Communication de l'Association européenne de libre-échange 17/09/2001 Communication; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/455 Secrétariat de l'OMC Equivalence : Examen de l'article 4 de l'Accord SPS - Résumé de discussions informelles sur l'équivalence - Troisième rapport du Président 13/07/2001 Équivalence; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/445 Secrétariat de l'OMC Equivalence : Examen de l'article 4 de l'Accord SPS - Résumé de discussions informelles sur l'équivalence - Deuxième rapport du Président 21/03/2001 Équivalence; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/423 Secrétariat de l'OMC Equivalence : Examen de l'article 4 de l'Accord SPS - Résumé des discussions du Comité SPS - Rapport du Président 29/11/2000 Équivalence; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es

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