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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/225
G/TBT/W/154
WT/CTE/W/181
Union européenne Comité du commerce et de l'environnement - Résolution du Conseil européen sur le principe de précaution - Communication des Communautés européennes 02/02/2001 Renseignements sur les réglementations des Membres; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/244 Union européenne Assistance technique aux pays en développement - Déclaration faite par les Communautés européennes à la réunion des 14 et 15 mars 2001 27/04/2001 Assistance technique; Transparence; Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/28
G/TBT/D/14
WT/DS100/1
Union européenne États-Unis - Mesures affectant les importations de produits provenant de volailles - Demande de consultations présentée par les Communautés européennes 25/08/1997 Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/297 Union européenne Déclaration des Communautés européennes concernant les notifications G/SPS/N/EEC/149 et G/SPS/N/EEC/150 et les Notifications G/TBT/N/EEC/6 et G/TBT/N/EEC/7 13/02/2002 Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Obstacles techniques au commerce (OTC); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/304 Union européenne Exemple concret de mise en oeuvre du principe de l'équivalence - Communication des Communautés européennes 12/03/2002 Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/320 Union européenne Participation à l'OMC et aux organismes internationaux de normalisation - Communication des Communautés européennes 10/06/2002 Autres Problèmes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/337
G/TBT/W/179
Union européenne Réponses de la Commission européenne aux observations des Membres de l'OMC concernant l'un ou l'autre des documents G/TBT/N/EEC/6 et G/SPS/N/EEC/149 ou les deux - (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés - COM(2001) 425 Final) - Communication des Communautés européennes 26/07/2002 Équivalence; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Évaluation des risques; Transparence; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/338
G/TBT/W/180
Union européenne Réponses de la Commission européenne aux observations des Membres de l'OMC concernant l'un ou l'autre des documents G/TBT/N/EEC/7 et G/SPS/N/EEC/150 ou les deux - (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes - Génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement Modifiés - COM(2001) 182 Final) - Communication des Communautés européennes 26/07/2002 Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/338/Corr.1 Union européenne Response from the European Commission to Comments Submitted by WTO Members under either or both G/TBT/N/EEC/7 and G/SPS/N/EEC/150 - (Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on Traceability and Labelling of Genetically Modified Organisms and Traceability of Genetically Modified Food and Feed - COM(2001) 182 Final) - Submission by the European Communities - Corrigendum 04/10/2002 Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En
G/SPS/GEN/390 Union européenne Situation en ce qui concerne la grippe aviaire dans les États Membres des CE - Déclaration des Communautés européennes à la réunion des 2 et 3 avril 2003 07/05/2003 Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/405 Union européenne Réponse aux observations de l'Argentine (G/SPS/GEN/354) au sujet des réponses de la Commission européenne aux observations formulées par plusieurs Membres de l'OMC concernant les propositions législatives notifiées en vertu de l'un ou l'autre des documents G/TBT/N/EEC/6 et G/SPS/N/EEC/149 ou les deux et de l'un ou l'autre des documents G/TBT/N/EEC/7 et G/SPS/N/EEC/150 ou les deux - Communication de la Commission européenne 19/06/2003 Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Obstacles techniques au commerce (OTC); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/41 Union européenne Mise en oeuvre des dispositions concernant la transparence - Communication des Communautés européennes à la réunion des 15-16 octobre 1997 13/10/1997 Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/414 Union européenne Situation en ce qui concerne la grippe aviaire dans les États Membres des CE - Déclaration des Communautés européennes à la réunion des 24 et 25 juin 2003 23/07/2003 Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/42 Union européenne Prescriptions de la République tchèque concernant l'importation de pommes de terre de consommation (G/SPS/N/CZE/12) - Déclaration de la Communauté européenne à la réunion des 15 et 16 octobre 1997 20/10/1997 Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/45 Union européenne Communauté européenne: Interdiction de l'utilisation de matériels à risques spécifiés - Communication de l'Australie 27/11/1997 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/455 Union européenne Observations de l'autorité responsable des notifications et du point d'information des CE au sujet des questions que le Secrétariat avait proposé d'examiner - Réunion extraordinaire du Comité SPS sur le fonctionnement des points d'information - 31 octobre 2003 et des Réactions De... 20/11/2003 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/456 Union européenne Autorité responsable des notifications et point d'information des ce pour l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires: procédures de fonctionnement et données d'expérience récente - Réunion extraordinaire du Comité SPS sur le fonctionnement des points d'information - 31 octobre 2003 - Note de réflexion 05/12/2003 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/456/Corr.1 Union européenne The EC Notification Authority and Enquiry Point for the WTO Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures: Operational Procedures and Recent Experience - Special Meeting of the SPS Committee on the Operation of Enquiry Points - 31 October 2003 - Reflection Note - Corrigendum 16/01/2004 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En
G/SPS/GEN/461 Union européenne Examen de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires - Adaptation aux conditions régionales (mise à jour) - Communication des Communautés européennes 12/12/2003 Santé des animaux; Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/463 Union européenne Demande d'observations préliminaires concernant un document de réflexion sur les résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale - Communication des Communautés européennes 20/01/2004 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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