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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/UKR/89 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Application de la loi dans les domaines très prioritaires du cadre touchant au commerce: Redevances douanières, évaluation en douane, licences d'importation, obstacles techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle 04/12/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/89/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Application de la loi dans les domaines hautement prioritaires du cadre juridique touchant au commerce: droits de douane, évaluation en douane, obstacles techniques au commerce et mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 11/04/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/91 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses 12/01/2001 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/93/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Projets de lois prioritaires et projets d'actes normatifs prioritaires pertinents pour l'accession de l'Ukraine à l'OMC - Révision 15/02/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/94 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Aide-mémoire sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les ADPIC 11/04/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UZB/3 Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan - Accession de l'Ouzbékistan - Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (Document WT/ACC/UZB/2) 12/10/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UZB/3/Add.2 Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan - Accession de l'Ouzbékistan - Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (Document WT/ACC/UZB/2) - Addendum 27/04/2000 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UZB/4 Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan - Accession de l'Ouzbékistan - Questions et réponses additionnelles 20/04/2001 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VNM/11 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord SPS 26/06/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VNM/11/Rev.1 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord SPS en 2002 et 2003 - Révision 05/12/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VNM/11/Rev.2 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 31/10/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VNM/11/Rev.3 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 04/11/2003 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VNM/11/Rev.4 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 26/04/2004 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VNM/11/Rev.5 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 11/10/2004 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VNM/16 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Questions et réponses additionnelles 06/08/2001 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VNM/3 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (Document WT/ACC/VNM/2) 04/03/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VNM/36 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Questions et réponses additionnelles 07/04/2005 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VNM/38 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Questions et réponses additionnelles 26/07/2005 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VNM/39 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Questions et réponses additionnelles 02/09/2005 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VNM/41 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Questions et réponses additionnelles 20/12/2005 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es

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