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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS76/11/Add.5 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Rapport de situation du Japon - Addendum 09/06/2000 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS76/11/Add.6 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Rapport de situation du Japon - Addendum 14/07/2000 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS76/12 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Communication du Japon et des États-Unis 30/08/2001 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS76/2 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par les États-Unis 06/10/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS76/9 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Accord conformément à l'article 21.3.b du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 18/06/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS96/2 Inde - Restrictions quantitatives à l'importation de produits agricoles, textiles et industriels - Demande de participation aux consultations - Communication du Japon 30/07/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/W/115 Conseil général - Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Débat au Conseil général concernant les négociations prescrites et le programme incorporé - 23 novembre 1998 - Communication des États-Unis 19/11/1998 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/W/441 Conseil général - Préparation de la quatrième session de la Conférence ministérielle - Sujets de préoccupation pour les petites économies 06/08/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/W/451 Conseil général - Préparation de la quatrième session de la Conférence ministérielle - Questions et propositions pour la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC - Communication du Malawi 11/10/2001 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/W/456 Conseil général - Préparation de la quatrième session de la Conférence ministérielle - Observations concernant le projet de Décision ministérielle sur les questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre (JOB(01)/139/Rev.1) - Communication de Cuba 06/11/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/W/494 Conseil général - 15 - 16 mai 2003 - Questions liées à la mise en oeuvre renvoyéesà des organes de l'OMC en vertu de la décision ministérielle de Doha sur les questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre - Communication de l'Inde 05/05/2003 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/L/151 Résumé du programme de travail implicite de la Conférence ministérielle de Singapour - Communication des pays membres de l'ANASE 11/06/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/L/155 Réunion ministérielle du Groupe de Cairns (Carthagène, 13 et 14 juin 1996) - Communication de l'Australie 24/06/1996 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/L/404 Onzième sommet des Chefs d'État et de gouvernement du Groupe des quinze - Jakarta, Indonésie - 30 - 31 mai 2001 - Communication du Venezuela 09/07/2001 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/L/413 Vingt-deuxième réunion ministérielle du Groupe de Cairns - Punta del Este, Uruguay - 3 - 5 septembre 2001 - Communication de l'Australie 12/09/2001 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG107/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Turquie et la Pologne 19/07/2000 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG109/1 Comité des accords régionaux - Accord de libre-échange entre les Communautés européennes et le Mexique 03/08/2000 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG115/3/Rev.1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Turquie et l'ex-République yougoslave de Macédoine - Communication de la Turquie - Révision 18/01/2002 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG21/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord entre la Communauté européenne et les îles Féroé (gouvernement du Danemark) - Communication des parties à l'Accord 26/09/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG291/R/I Hong Kong, Chine; Nouvelle-Zélande Comité des accords commerciaux régionaux - Rapport sur la mise en oeuvre présenté par Hong Kong, Chine et la Nouvelle Zélande - Communication conjointe des parties sur l'Accord de rappochement économique entre Hong Kong, Chine et la Nouvelle Zélande 28/02/2020 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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