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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/MIN(99)/ST/78 Conférence ministérielle, Seattle - Ouganda - Déclaration de M. Brigadier Moses Ali, Vice-Premier Ministre adjoint et Ministre du tourisme, du commerce et de l'industrie 01/12/1999 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/79 Conférence ministérielle, Seattle - Haïti - Déclaration par S.E. M. Gérald Germain, Ministre du commerce et de l'industrie 01/12/1999 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/9 Conférence ministérielle, Seattle - Pakistan - Déclaration de M. Abdul Razak Dawood, Ministre du commerce, de l'industrie et de la production 30/11/1999 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/91 Conférence ministérielle, Seattle - Pérou - Déclaration de M. Juan Carlos Hurtado, Ministre de l'industrie, du commerce de l'intégration et des négociations commerciales internationales 02/12/1999 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/93 Conférence conférence, Seattle - Sri Lanka - Déclaration de M. Anton Alfred, Secrétaire au Ministère du commerce intérieur et extérieur et de l'alimentation 02/12/1999 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
PC/IPL/6 Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce - Sous-Comité des questions institutionnelles, procédurales et juridiques - Recommandation concernant les procédures de notification dans le cadre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Président du Groupe de contact informel sur l'agriculture approuvé par le Sous-Comité le 18 novembre 25/11/1994 Recommandation; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
PC/IPL/W/1 Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce - Sous-Comité des questions institutionnelles, procédurales et juridiques - Dispositions des textes de l'Acte final du Cycle d'Uruguay relatives au mandat et au règlement intérieur des organes établis en vertu de ces textes - Note du secrétariat 21/06/1994 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
PRESS/124 Un comité de l'OMC achève l'examen de l'Accord sur les mesures sanitaires - La mise en oeuvre, depuis bientôt quatre ans, de l'Accord "SPS" a permis de clarifier certains problèmes commerciaux 11/03/1999 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/178 L'OMC désigne les Présidents du Conseil des ADPIC et des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises 08/05/2000 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/183 Mesures relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires: des fonctionnaires se penchent sur la question de l'analyse des risques 20/06/2000 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/201 La France verse une contribution de 1 million de francs français pour la coopération technique au titre de l'Accord SPS 06/12/2000 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/229 Colloque de l'OMC consacré aux problèmes auxquels le système commercial multilatéral doit faire face_x000D_ 18/05/2001 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/254 Des organisations vont dynamiser la participation des pays en développement à l'élaboration de normes relatives à l'innocuité des produits alimentaires et de normes connexes 12/11/2001 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/395 Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce - Le Royaume-Uni fait un don de 1,9 million de francs suisses en faveur du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce 10/02/2005 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/398 Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce - Le Canada fait un don de 385 000 francs suisses en faveur du mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce 18/03/2005 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/412 Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce - L'Australie fait un don de 195 000 francs suisses en faveur du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce 12/07/2005 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/430 Coopération Technique - La Suède fait un don de 1,96 Million de FS pour l'assistance dans le domaine des normes SPS 14/12/2005 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/435 Coopération technique - Les États-Unis versent une aide de 100 000 dollars pour les normes sur la Sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux 22/02/2006 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/454 Assistance technique - L'Allemagne fait un don de 300 000 euros pour aider les pays en développement à satisfaire aux normes sanitaires et phytosanitaires 25/10/2006 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/456 Mesures Sanitaires/phytosanitaires - Les organisations internationales font cause commune pour conseiller l'OIE sur l'utilisation du Fonds pour la santé et le bien être animal 01/11/2006 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es

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