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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/149 Union européenne Etudes de cas - Points d'information/autorités nationales chargées des notifications - Exposé présenté par les Communautés européennes à la réunion extraordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires du 9 novembre 1999 sur les dispositions relatives à la transparence 03/12/1999 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1492 Union européenne Nouvelle législation de l'Union européenne sur la santé animale - Communication présentée par l'Union européenne 10/06/2016 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1494 Union européenne Examen en cours des limites maximales de résidus de pesticides appliquées dans l'Union européenne - Communication présentée par l'Union européenne 17/06/2016 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1494/Rev.1 Union européenne Examen en cours des limites maximales de résidus de pesticides appliquées dans l'Union européenne - Communication présentée par l'Union européenne - Révision 12/06/2017 Renseignements sur les réglementations des Membres; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1494/Rev.2 Union européenne Examen en cours des limites maximales de résidus de pesticides appliquées dans l'Union européenne au titre de l'article 12 du Règlement (CE) n° 396/2005 - Communication présentée par l'Union européenne - Révision 02/07/2021 Renseignements sur les réglementations des Membres; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1541 Union européenne Nouvelle réglementation phytosanitaire de l'Union européenne - Communication présentée par l'Union européenne 10/03/2017 Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1551 Union européenne Nouveau règlement de l'Union européenne sur les contrôles officiels - Communication présentée par l'Union européenne 12/06/2017 Renseignements sur les réglementations des Membres; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1590 Union européenne Invitation, adressée aux membres de l'OMC, à contribuer à l'évaluation de la législation de l'ue sur les pesticides - communication de l'union européenne 17/11/2017 Préservation des végétaux; Renseignements sur les réglementations des Membres; Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1594
G/TBT/GEN/241
Union européenne Renseignements destinés aux Membres de l'OMC sur les faits nouveaux concernant les perturbateurs endocriniens - Communication présentée par l'Union européenne 20/12/2017 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Renseignements sur les réglementations des Membres; Obstacles techniques au commerce (OTC); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1639 Union européenne Séance d'information sur le régime d'importation phytosanitaire de l'UE - 28 septembre 2018 - Bruxelles - Communication présentée par l'Union européenne 14/09/2018 Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1671 Union européenne Séminaire web de l'EFSA : Comment préparer les dossiers de demande d'importation de végétaux à haut risque - 12 février 2019 - En ligne - Communication présentée par l'Union européenne 30/01/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/168 Union européenne Communication des Communautés européennes 14/03/2000 Santé des animaux; Cohérence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/169 Union européenne Communication des Communautés européennes - Livre blanc sur la sécurité alimentaire 14/03/2000 Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/169/Corr.1 Union européenne Communication by the European Communities - White Paper on Food Safety - Corrigendum 17/03/2000 Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En
G/SPS/GEN/1753 Union européenne Réponse de l'Union européenne à G/SPS/GEN/1740/REV.1 - Communication présentée par l'Union européenne 20/11/2019 Limites maximales de résidus (LMR); Évaluation des risques; Pesticides; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1763 Union européenne Nouveau règlement de l'Union européenne sur les contrôles officiels - Informations complémentaires - Communication présentée par l'Union européenne 03/03/2020 Renseignements sur les réglementations des Membres; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1786 Union européenne Règles applicables à l'entrée des produits composés dans l'Union européenne à compter du 21 avril 2021 - Communication présentée par l'Union européenne 12/06/2020 Santé des animaux; Limites maximales de résidus (LMR); Adop°/publica°/entrée en vigueur de réglementation; Certification, contrôle et inspection; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1797 Union européenne Stratégie "de la ferme à la table" - Communication présentée par l'Union européenne 22/06/2020 Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; COVID-19 SPS; Pesticides; Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1799 Union européenne Déclaration de l'UE à la séance du Comité SPS de partage d'informations sur la COVID-19 - Communication de l'Union européenne 01/07/2020 COVID-19 SPS; Preuves scientifiques suffisantes; Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; Certification, contrôle et inspection; Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1814 Union européenne Demande de suspension des processus de réduction des limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entrée en vigueur des réductions de ces LMR compte tenu de la pandémie de COVID-19 - G/SPS/GEN/1778 - Communication de l'Union européenne 15/07/2020 Adop°/publica°/entrée en vigueur de réglementation; Limites maximales de résidus (LMR); COVID-19 SPS; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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