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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/UKR/128 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Programme d'harmonisation sanitaire et phytosanitaire (SPS) de l'Ukraine 07/06/2005 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/130 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 15/06/2005 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/131 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 22/08/2005 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/137 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 08/03/2006 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/138 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 29/03/2006 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/140 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 14/09/2006 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/141 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 20/09/2006 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/152 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Rapport du Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine à l'Organisation mondiale du commerce 25/01/2008 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/41 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 14/10/1997 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/44 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Communication de l'Ukraine 15/10/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/45 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Normes phytosanitaires 13/10/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/46 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Information sur le régime sanitaire de l'Ukraine 13/10/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/50 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 28/04/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/51 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Communication de l'Ukraine 27/04/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/59/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Communication de l'Ukraine - Addendum 06/07/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/59/Add.2 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 18/08/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/66 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Aide-mémoire sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 23/07/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/66/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Procédure d'examen sanitaire et hygiénique du développement, de la production et de l'utilisation de produits présentant un risque pour la santé humaine - Addendum 17/08/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/73 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Aide-mémoire sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires 11/08/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/79 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste des lois en matière de commerce extérieur et des lois connexes 18/04/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es

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