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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/W/69 Uruguay Modification de la Convention internationale pour la protection des végétaux - Déclaration faite par l'Uruguay à la réunion des 29 et 30 mai 1996 26/07/1996 Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/R/5/Corr.1 Secrétariat de l'OMC Summary of the Meeting held on 29-30 May 1996 - Note by the Secretariat - Corrigendum 25/07/1996 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En
WT/DS48/3 Communautés européennes - Mesures visant les animaux vivants et les viandes (hormones) - Demande de participation aux consultations - Communication des États-Unis 23/07/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/4 Communautés européennes - Mesures visant les animaux vivants et les viandes (hormones) - Demande de participation aux consultations - Communication de la Nouvelle-Zélande 23/07/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/2 Communautés européennes - Mesures visant les animaux vivants et les viandes (hormones) - Demande de participation aux consultations - Communication de l'Australie 22/07/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/8/Add.4
G/SPS/W/27/Add.4
G/TBT/D/3/Add.4
WT/DS5/5/Add.4
Corée, République de; États-Unis d'Amérique Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Communication de la République de Corée - Addendum 19/07/1996 Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/14/Rev.1 Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie - Révision 17/07/1996 Décision {projet}; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/33/Rev.2 Groupe de travail de l'accession du Panama à l'Organisation mondiale du commerce - Projet de rapport 12/07/1996 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/R/5 Secrétariat de l'OMC Résumé de la réunion des 29 et 30 mai 1996 - Note du Secrétariat 09/07/1996 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS26/7 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Constitution du Groupe spécial établi à la demande des États-Unis - Note du Secrétariat 09/07/1996 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/26
G/L/91
G/SPS/W/71
G/TBT/D/7
WT/DS48/1
Canada Communautés européennes - Mesures visant les animaux vivants et les viandes (hormones) - Demande de consultations présentée par le Canada 08/07/1996 Santé des animaux; Équivalence; Preuves scientifiques suffisantes; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/65 Uruguay Réglementation concernant les parasites agricoles dans le cadre du commerce international - Communication de l'Uruguay à la réunion des 29 et 30 mai 1996 05/07/1996 Santé des animaux; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LVA/13 Groupe de travail de l'accession de la Lettonie - Communication de la Lettonie 05/07/1996 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/L/155 Réunion ministérielle du Groupe de Cairns (Carthagène, 13 et 14 juin 1996) - Communication de l'Australie 24/06/1996 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/70 Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV) Révision de la Convention internationale pour la protection des végétaux - Déclaration du Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux faite à la réunion des 29 et 30 mai 1996 17/06/1996 Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Transparence; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/68 Union européenne Situation concernant l'ESB en Suisse: mai 1996 - Déclaration faite par la Suisse à la réunion des 29 et 30 mai 1996 14/06/1996 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/67 Union européenne Encéphalopathie spongiforme bovine - Informations relatives à la maladie et aux mesures visant à protéger la santé animale et publique - Déclaration faite par la Communauté européenne à la réunion des 29 et 30 mai 1996 12/06/1996 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/7 Secrétariat de l'OMC Procédures de notification recommandées 11/06/1996 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/L/151 Résumé du programme de travail implicite de la Conférence ministérielle de Singapour - Communication des pays membres de l'ANASE 11/06/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/66 États-Unis d'Amérique Déclaration prononcée par les États-Unis à la réunion des 29 et 30 mai 1996 - Mesures et pratiques sans fondement scientifique appliquées par la Corée en matière de dédouanement des importations 10/06/1996 Niveau approprié de protection; Normes internationales/harmonisation; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es

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