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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS48/8 Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte du Canada - Communication de l'Organe d'appel 24/11/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/9 Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte du Canada - Communication de l'Organe d'appel 10/12/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/183 Mesures relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires: des fonctionnaires se penchent sur la question de l'analyse des risques 20/06/2000 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/456 Mesures Sanitaires/phytosanitaires - Les organisations internationales font cause commune pour conseiller l'OIE sur l'utilisation du Fonds pour la santé et le bien être animal 01/11/2006 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/614
G/LIC/D/37
G/SPS/GEN/375
WT/DS284/1
Nicaragua Mexique - Certaines mesures empêchant l'importation de haricots noirs en provenance du Nicaragua - Demande de consultations présentée par le Nicaragua 20/03/2003 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS284/2 Mexique - Certaines mesures empêchant l'importation de haricots noirs en provenance du Nicaragua - Demande de participation aux consultations - Communication des États-Unis 28/03/2003 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS284/3 Mexique - Certaines mesures empêchant l'importation de haricots noirs en provenance du Nicaragua - Demande de participation aux consultations - Communication du Canada 01/04/2003 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS284/4 Mexique - Certaines mesures empêchant l'importation de haricots noirs en provenance du Nicaragua - Demande de participation aux consultations - Communication du Nicaragua 11/03/2004 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/ADP/D25/1
G/AG/GEN/43
G/L/389
G/SPS/GEN/196
G/TBT/D/20
WT/DS203/1
États-Unis d'Amérique Mexique - Mesures visant le commerce des animaux vivants de l'espèce porcine - Demande de consultations présentée par les États-Unis 13/07/2000 Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/L/271 Mise en oeuvre des dispositions de l'Accord sur l'OMC et des décisions et déclarations connexes portant sur les examens, les travaux futurs ou les négociations - Note du Secrétariat 07/05/1998 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WTO/AIR/676 Secrétariat de l'OMC Neuvième réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel concernant les procédures de travail du Comité - Réunion du 15 octobre 1997 19/09/1997 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/7/Rev.2 Note technique sur le processus d'accession - Note du Secrétariat - Révision 01/11/2000 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/CHN/1 Nouvel aperçu du projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Chine à l'OMC 14/06/2000 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
PRESS/783 Obstacles techniques au commerce et mesures sanitaires et phytosanitaires - Lancement d'un nouveau système mondial d'alerte sur le commerce pour faciliter l'accès aux marchés pour les pays en développement - L'ONU, l'OMC et l'ITC mettent au point le nouveau système "ePing" pour promouvoir le commerce_x000D_ 08/11/2016 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
WTO/AIR/853 Secrétariat de l'OMC Onzième réunion du Réunion du 10 juin 1998 29/05/1998 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WTO/AIR/838 Secrétariat de l'OMC Onzième réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel concernant les procédures de travail du Comité: Réunion du 10 juin 1998 13/05/1998 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WT/L/404 Onzième sommet des Chefs d'État et de gouvernement du Groupe des quinze - Jakarta, Indonésie - 30 - 31 mai 2001 - Communication du Venezuela 09/07/2001 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/W/722 Organe de règlement des différends - 19 septembre 2023 - Orden du jour proposé 15/09/2023 Ordre du jour; Ordre du jour {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/M/66 Organe de règlement des différends - 27 et 28 juillet 1999 - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 27 et 28 juillet 1999 23/09/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DSB/W/721 Organe de règlement des différends - 28 juillet 2023 - Ordre du jour proposé 26/07/2023 Ordre du jour; Ordre du jour {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es

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