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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/LIC/N/3/CHE/6 Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'Article 7:3 de l'Accord - Suisse 05/10/2010 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/CHE/3/Add.1 Comité des licences d'importation - Réponses au Questionnaire sur les Procédures de Licences D'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Suisse - Addendum 27/02/2001 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/BRA/12 21/09/2023 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/1/NAM/1
G/LIC/N/3/NAM/4
Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre des articles 1:4 a), 8:2 b) et 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Namibie 29/10/2002 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/1/CHE/2
G/LIC/N/2/CHE/2
G/LIC/N/3/CHE/3
Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre des articles 7:3 (Réponses au questionnaire), 1:4 a), 5:1-5:4 et 8:2 b) de l'Accord - Suisse 26/09/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/1/CHE/1
G/LIC/N/2/CHE/1
G/LIC/N/3/CHE/1
Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre des articles 7.3 (Réponses au questionnaire), 1.4 a), 5.1 - 5-4 et 8.2 b) de l'Accord - Suisse 16/05/1997 En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1519 Rapport 2023 sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 24/11/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1508
G/SPS/69
Conseil du commerce des marchandises - Rapport sur l'amélioration du fonctionnement du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Président du Comité SPS au Conseil du commerce des marchandises 31/10/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1477
G/SPS/66
Secrétariat de l'OMC Conseil du commerce des marchandises - Mesures SPS liées à la COVID-19 - Rapport du Président du Comité SPS au Conseil du commerce des marchandises 22/12/2022 COVID-19 SPS; Note - Président; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1476
G/SPS/65
Secrétariat de l'OMC Conseil du commerce des marchandises - Rapport sur le fonctionnement actuel du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Président du Comité SPS au Conseil du commerce des marchandises 22/12/2022 Note - Président; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1443 Rapport (2022) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 18/11/2022 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1430
G/SPS/GEN/2056
WT/DS613/1
Afrique du Sud Union européenne - Mesures concernant l'importation d'agrumes en provenance d'Afrique du Sud - Demande de consultations présentée par l'Afrique du Sud 29/07/2022 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1426/Corr.1
G/SPS/GEN/1988/Corr.1
G/TFA/D4/1/Corr.1
S/L/435/Corr.1
WT/DS610/1/Corr.1
Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises - Demande de consultations présentée par l'Union européenne - Corrigendum 19/04/2023 Communication; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1426
G/SPS/GEN/1988
G/TFA/D4/1
S/L/435
WT/DS610/1
Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de consultations présentée par l'Union européenne 31/01/2022 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1419
G/SPS/GEN/1972
WT/DS607/1
Brésil Union européenne - Mesures concernant l'importation de certaines préparations de viandes de volaille en provenance du Brésil - Demande de consultations présentée par le Brésil 11/11/2021 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1413/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Rapport 2021 sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 19/11/2021 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1413 Secrétariat de l'OMC Rapport 2021 sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 28/10/2021 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1376 Secrétariat de l'OMC Rapport (2020) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 19/11/2020 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Assistance technique; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1336 Secrétariat de l'OMC Rapport (2019) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 12/11/2019 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Assistance technique; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1324
G/SPS/GEN/1727
G/TFA/D2/1
WT/DS589/1
Canada Chine - Mesures concernant l'importation de graines de canola en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 12/09/2019 Semences; Préservation des végétaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es

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