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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/REG61/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Turquie et la Lituanie 10/06/1998 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG61/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République turque et la République de Lituanie - Communication des Parties 05/01/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG63/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République slovaque et la République d'Estonie 25/09/1998 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG72/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Turquie et la Bulgarie 04/05/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG76/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République kirghize et la Moldova - Communication de la République kirghize 20/09/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG80/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Pologne et la Lettonie 29/09/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG83/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Hongrie et la Lituanie - Communication de la Hongrie 20/09/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG90/3 Comité des Accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Bulgarie et l'ex-République yougoslave de Macédoine - Communication de la Bulgarie 20/06/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG91/3/Rev.1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Maroc - Communication des Parties à l'Accord - Révision 10/07/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/SPEC/14/Rev.1 Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie - Révision 17/07/1996 Décision {projet}; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/19 Accession du Panama - Communication du gouvernement panaméen 23/01/1996 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/33 Groupe de travail de l'accession du Panama à l'Organisation mondiale du commerce - Projet de rapport 10/05/1996 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/33/Rev.2 Groupe de travail de l'accession du Panama à l'Organisation mondiale du commerce - Projet de rapport 12/07/1996 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/34 Accession de la Mongolie - Projet de notification 07/05/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/36 Accession de la Mongolie - Projet de notification de la Mongolie 15/05/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/39 Accession de l'Estonie - Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de l'Estonie 23/05/1996 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/TC/NOTIF/SPS/1 Manuel de coopération technique concernant les prescriptions en matière de notification - Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 12/08/1996 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/TF/COH/2 Cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial: coopération de l'OMC avec le FMI et la Banque mondiale - Note informelle sur les activités de la Banque mondiale liées au commerce - Communication des services de la Banque mondiale à la Réunion informelle du Conseil général - 27 mai 1999 18/06/1999 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/TPR/G/353 Organe d'examen des politiques commerciales - Examen des politiques commerciales - Rapport du Belize 20/03/2017 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/TPR/G/445 Organe d'examen des politiques commerciales - Examen des politiques commerciales - Rapport des pays de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) 16/08/2023 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es

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