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G/SPS/GEN/1313
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Union européenne
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Observations concernant la notification G/SPS/N/RUS/49 - Communication présentée par l'Union européenne |
11/03/2014 |
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/132
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Union européenne
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Mise en oeuvre de l'Accord SPS - Problèmes commerciaux - Communication présentée par les Communautés européennes à la réunion des 7 et 8 juillet 1999 |
21/07/1999 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Communication; Proposition; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1365
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Union européenne
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Consultation publique sur la définition des critères de détermination des perturbateurs endocriniens dans le contexte de la mise en oeuvre du règlement sur les produits phytopharmaceutiques et du règlement sur les produits biocides de l'Union européenne - Communication présentée par l'Union européenne |
08/10/2014 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Renseignements sur les réglementations des Membres; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1365/Add.1
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Union européenne
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Consultation publique sur la définition des critères de détermination des perturbateurs endocriniens dans le contexte de la mise en oeuvre du règlement sur les produits phytopharmaceutiques et du règlement sur les produits biocides de l'Union européenne - Communication présentée par l'Union européenne - Addendum |
07/11/2014 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Renseignements sur les réglementations des Membres; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1448
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Union européenne
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Rapport sur la consultation publique sur la définition des critères de détermination des perturbateurs endocriniens dans le contexte de la mise en œuvre du règlement sur les produits phytopharmaceutiques et du règlement sur les produits biocides - Communication présentée par l'Union européenne |
02/10/2015 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1472
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Union européenne
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Nouvelle législation de l'UE relative aux nouveaux aliments - Communication présentée par l'Union européenne |
01/03/2016 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Renseignements sur les réglementations des Membres; Évaluation des risques; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/149
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Union européenne
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Etudes de cas - Points d'information/autorités nationales chargées des notifications - Exposé présenté par les Communautés européennes à la réunion extraordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires du 9 novembre 1999 sur les dispositions relatives à la transparence |
03/12/1999 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1492
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Union européenne
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Nouvelle législation de l'Union européenne sur la santé animale - Communication présentée par l'Union européenne |
10/06/2016 |
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1494
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Union européenne
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Examen en cours des limites maximales de résidus de pesticides appliquées dans l'Union européenne - Communication présentée par l'Union européenne |
17/06/2016 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1494/Rev.1
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Union européenne
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Examen en cours des limites maximales de résidus de pesticides appliquées dans l'Union européenne - Communication présentée par l'Union européenne - Révision |
12/06/2017 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1494/Rev.2
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Union européenne
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Examen en cours des limites maximales de résidus de pesticides appliquées dans l'Union européenne au titre de l'article 12 du Règlement (CE) n° 396/2005 - Communication présentée par l'Union européenne - Révision |
02/07/2021 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1541
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Union européenne
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Nouvelle réglementation phytosanitaire de l'Union européenne - Communication présentée par l'Union européenne |
10/03/2017 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1551
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Union européenne
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Nouveau règlement de l'Union européenne sur les contrôles officiels - Communication présentée par l'Union européenne |
12/06/2017 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1590
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Union européenne
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Invitation, adressée aux membres de l'OMC, à contribuer à l'évaluation de la législation de l'ue sur les pesticides - communication de l'union européenne |
17/11/2017 |
Préservation des végétaux; Renseignements sur les réglementations des Membres; Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1594
G/TBT/GEN/241
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Union européenne
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Renseignements destinés aux Membres de l'OMC sur les faits nouveaux concernant les perturbateurs endocriniens - Communication présentée par l'Union européenne
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20/12/2017 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Renseignements sur les réglementations des Membres; Obstacles techniques au commerce (OTC); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1639
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Union européenne
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Séance d'information sur le régime d'importation phytosanitaire de l'UE - 28 septembre 2018 - Bruxelles - Communication présentée par l'Union européenne
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14/09/2018 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1671
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Union européenne
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Séminaire web de l'EFSA : Comment préparer les dossiers de demande d'importation de végétaux à haut risque - 12 février 2019 - En ligne - Communication présentée par l'Union européenne
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30/01/2019 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/168
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Union européenne
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Communication des Communautés européennes |
14/03/2000 |
Santé des animaux; Cohérence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/169
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Union européenne
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Communication des Communautés européennes - Livre blanc sur la sécurité alimentaire |
14/03/2000 |
Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/169/Corr.1
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Union européenne
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Communication by the European Communities - White Paper on Food Safety - Corrigendum |
17/03/2000 |
Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
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