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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/REG41/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République tchèque et la République de Bulgarie - Communication de la Mission permanente de la République tchèque 29/05/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG41/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République tchèque et la République de Bulgarie - Communication des Parties à l'Accord 05/11/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG42/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République slovaque et la République de Bulgarie - Communication de la Mission permanente de la République slovaque 29/05/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG422/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord d'association entre le Royaume-Uni et l'Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama) (Marchandises et services) - Rapport du Secrétariat 12/07/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG438/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat, de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et la Macédoine du Nord - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 26/04/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG439/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat stratégique, de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et la République de Moldova - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 10/07/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG439/1/Rev.1 22/09/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG44/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Roumanie et la République de Moldova 24/09/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG44/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Roumanie et la République de Moldova - Communication des Parties 26/09/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG440/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat stratégique et de coopération entre le Royaume-Uni et la Géorgie - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 01/09/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG443/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat économique entre le Royaume-Uni, l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) et le Mozambique (marchandises) - Rapport du Secrétariat 07/07/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG45/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République tchèque et la République de Lettonie 13/11/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG454/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat, de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Albanie - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 31/08/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG455/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat, de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et la République de Serbie - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 26/04/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG46/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République tchèque et la République de Lituanie 13/11/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG463/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de partenariat économique global entre les États de l'AELE et l'Équateur - Marchandises et services - Questions et réponses 15/09/2023 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG464/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat économique global entre les États de l'AELE et l'Indonésie - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 28/08/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG53/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Union douanière entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre - Communication de la Communauté européenne 12/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG55/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Croatie et la Slovénie - Communication des Parties 16/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG56/1
WT/REG57/1
Comité des accords commerciaux régionaux - Accords de libre-échange entre Israël et la République tchèque et entre Israël et la République slovaque - Communication des Parties 30/03/1998 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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