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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/UKR/59/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Communication de l'Ukraine - Addendum 06/07/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/59/Add.2 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 18/08/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/66 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Aide-mémoire sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 23/07/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/66/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Procédure d'examen sanitaire et hygiénique du développement, de la production et de l'utilisation de produits présentant un risque pour la santé humaine - Addendum 17/08/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/73 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Aide-mémoire sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires 11/08/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/79 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste des lois en matière de commerce extérieur et des lois connexes 18/04/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/86 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Conformité des projets de lois dans le domaine du commerce avec les prescriptions des Accords de l'OMC 01/12/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/87 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Calendrier approximatif pour l'approbation des projets de lois du secteur commercial par la Rada suprême de l'Ukraine pour la période 2000-2001 29/11/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/87/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Application du programme en vue de l'approbation, par la Rada suprême de l'Ukraine, des projets de loi relatifs au commerce pour la période 2000 - 2001 - Addendum 09/02/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/89 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Application de la loi dans les domaines très prioritaires du cadre touchant au commerce: Redevances douanières, évaluation en douane, licences d'importation, obstacles techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle 04/12/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/89/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Application de la loi dans les domaines hautement prioritaires du cadre juridique touchant au commerce: droits de douane, évaluation en douane, obstacles techniques au commerce et mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 11/04/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/91 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses 12/01/2001 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/93/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Projets de lois prioritaires et projets d'actes normatifs prioritaires pertinents pour l'accession de l'Ukraine à l'OMC - Révision 15/02/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/94 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Aide-mémoire sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les ADPIC 11/04/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UZB/3 Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan - Accession de l'Ouzbékistan - Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (Document WT/ACC/UZB/2) 12/10/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UZB/3/Add.2 Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan - Accession de l'Ouzbékistan - Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (Document WT/ACC/UZB/2) - Addendum 27/04/2000 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UZB/4 Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan - Accession de l'Ouzbékistan - Questions et réponses additionnelles 20/04/2001 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VNM/11 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord SPS 26/06/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VNM/11/Rev.1 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord SPS en 2002 et 2003 - Révision 05/12/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VNM/11/Rev.2 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 31/10/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es

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