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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/WGTGP/W/3 Groupe de travail de la transparence des marchés publics - Dispositions relatives à la transparence contenues dans les instruments internationaux concernant les procédures de passation des marchés publics et dans les accords de l'OMC - Note du Secrétariat 09/07/1997 Note d'information; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/22 États-Unis d'Amérique Mise en oeuvre des dispositions de l'Accord SPS concernant la transparence - Déclaration faite par les États-Unis à la réunion des 1er et 2 juillet 1997 08/07/1997 Transparence; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/23 Pakistan Coopération technique - Déclaration faite par le Pakistan à la réunion des 1er et 2 juillet 1997 08/07/1997 Assistance technique; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/83 Union européenne Observations sur la note du Secrétariat intitulée "Analyse des risques" (G/SPS/W/80) - Déclaration de la Communauté européenne à la réunion des 1er et 2 juillet 1997 08/07/1997 Cohérence; Évaluation des risques; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/INF/8 Secrétariat de l'OMC Liste des représentants 01/07/1997 Transparence; Liste; En distribution non restreinte En Fr Es
WTO/AIR/622/ADD.1 Secrétariat de l'OMC Réunion des 1er et 2 juillet 1997 25/06/1997 Cohérence; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/9/Add.3 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 24/06/1997 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/17 Secrétariat de l'OMC Expérience en matière d'assistance et de coopération techniques dans les pays en développement - Note du Secrétariat 24/06/1997 Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Note d'information; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/ENQ/5/Add.3 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Addendum 23/06/1997 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/18 États-Unis d'Amérique Les mesures de restriction appliquées par la France aux importations d'aliments pour animaux familiers et l'Accord SPS - Communication des États-Unis pour la réunion des 1er - 2 juillet 1997 23/06/1997 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/19 États-Unis d'Amérique Interdiction par le Venezuela des importations de volailles et de produits avicoles - Communication des États-Unis pour la réunion des 1er - 2 juillet 1997 23/06/1997 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/20 États-Unis d'Amérique Directive des CE sur la commercialisation des produits cosmétiques - Communication des États-Unis pour la réunion des 1er-2 juillet 1997 23/06/1997 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/82 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Proposition du Président 23/06/1997 Normes internationales/harmonisation; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/170 Règlement intérieur des réunions du Approuvé par le Conseil du commerce des marchandises le 11 juin 1997 20/06/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WTO/AIR/622 Secrétariat de l'OMC Réunion des 1er et 2 juillet 1997 20/06/1997 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/16 Pérou Communication du Pérou 17/06/1997 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS18/3/Rev.1 Australie - Mesures visant les importations de saumons - Constitution du Groupe spécial établi à la demande du Canada - Révision 11/06/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WTO/AIR/614 Secrétariat de l'OMC Huitième réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel concernant les procédures de travail du Comité - Réunion du 1 juillet 1997 09/06/1997 Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WT/DS18/3 Australie - Mesures visant les importations de saumons - Constitution du Groupe spécial établi à la demande du Canada - Note du Secrétariat 03/06/1997 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/EST/19 Groupe de travail de l'accession de l'Estonie - Accession de l'Estonie - Communication de l'Estonie 30/05/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es

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