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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/L/1519 Rapport 2023 sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 24/11/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1508
G/SPS/69
Conseil du commerce des marchandises - Rapport sur l'amélioration du fonctionnement du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Président du Comité SPS au Conseil du commerce des marchandises 31/10/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1477
G/SPS/66
Secrétariat de l'OMC Conseil du commerce des marchandises - Mesures SPS liées à la COVID-19 - Rapport du Président du Comité SPS au Conseil du commerce des marchandises 22/12/2022 COVID-19 SPS; Note - Président; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1476
G/SPS/65
Secrétariat de l'OMC Conseil du commerce des marchandises - Rapport sur le fonctionnement actuel du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Président du Comité SPS au Conseil du commerce des marchandises 22/12/2022 Note - Président; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1443 Rapport (2022) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 18/11/2022 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1430
G/SPS/GEN/2056
WT/DS613/1
Afrique du Sud Union européenne - Mesures concernant l'importation d'agrumes en provenance d'Afrique du Sud - Demande de consultations présentée par l'Afrique du Sud 29/07/2022 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1426/Corr.1
G/SPS/GEN/1988/Corr.1
G/TFA/D4/1/Corr.1
S/L/435/Corr.1
WT/DS610/1/Corr.1
Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises - Demande de consultations présentée par l'Union européenne - Corrigendum 19/04/2023 Communication; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1426
G/SPS/GEN/1988
G/TFA/D4/1
S/L/435
WT/DS610/1
Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de consultations présentée par l'Union européenne 31/01/2022 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1419
G/SPS/GEN/1972
WT/DS607/1
Brésil Union européenne - Mesures concernant l'importation de certaines préparations de viandes de volaille en provenance du Brésil - Demande de consultations présentée par le Brésil 11/11/2021 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1413/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Rapport 2021 sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 19/11/2021 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1413 Secrétariat de l'OMC Rapport 2021 sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 28/10/2021 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1376 Secrétariat de l'OMC Rapport (2020) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 19/11/2020 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Assistance technique; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1336 Secrétariat de l'OMC Rapport (2019) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 12/11/2019 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Assistance technique; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1324
G/SPS/GEN/1727
G/TFA/D2/1
WT/DS589/1
Canada Chine - Mesures concernant l'importation de graines de canola en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 12/09/2019 Semences; Préservation des végétaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1280 Secrétariat de l'OMC Rapport (2018) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 08/11/2018 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Assistance technique; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1212
G/SPS/GEN/1608
WT/DS540/1
Viet Nam États-Unis – Certaines mesures concernant les produits du poisson pangasius en provenance du Viet Nam - Demande de consultations présentée par le Viet Nam 27/02/2018 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Équivalence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1202 Secrétariat de l'OMC Rapport (2017) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 08/11/2017 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Assistance technique; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1189
G/SPS/GEN/1582
G/TFA/D1/1
WT/DS532/1
Russie - Mesures concernant l'importation et le transit de certains produits ukrainiens - Demande de consultations présentée par l'Ukraine 19/10/2017 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1179
G/LIC/D/52
G/SPS/GEN/1549
G/TBT/D/50
S/L/414
WT/DS525/1
Fédération de Russie Ukraine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de consultations présentée par la Fédération de Russie 01/06/2017 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1178
G/SPS/GEN/1539
WT/DS524/1
Mexique Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Demande de consultations présentée par le Mexique 13/03/2017 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es

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