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G/SPS/GEN/632
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Union européenne
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Application de l'article 6 de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication des Communautés européennes |
31/01/2006 |
Santé des animaux; Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/64
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Union européenne
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Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Dispositions concernant la transparence - Communication de la Communauté européenne à la réunion des 12 et 13 mars 1998 |
12/03/1998 |
Transparence; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/641
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Union européenne
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Questions et réponses concernant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire adoptées par les CE - Communication présentée par les Communautés européennes |
20/03/2006 |
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/65
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Union européenne
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Mesure de quarantaine phytosanitaire prise par la République slovaque pour l'importation de pommes de terre de consommation - Communication de la Communauté européenne à la réunion des 12 et 13 mars 1998 |
12/03/1998 |
Niveau approprié de protection; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/66
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Union européenne
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Restrictions appliquées par les États-Unis à l'importation de ruminants, de viande et de produits carnés provenant de ruminants et de certains produits issus de ruminants - Communication de la Communauté européenne à la réunion des 12 et 13 mars 1998 |
12/03/1998 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/669
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Union européenne
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Assistance technique dans le domaine SPS accordée par les Communautés européennes - Renseignements communiqués par les Communautés européennes |
30/03/2006 |
Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/68
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Union européenne
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Mesures en rapport avec le choléra (G/SPS/GEN/53) - Déclaration faite par la Communauté européenne à la réunion des 12 et 13 mars 1998 |
18/03/1998 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; |
Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/69
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Union européenne
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Assistance et coopération techniques - Liste d'experts en matière d'analyse des risques - Communication de la Communauté européenne à la réunion des 12 et 13 mars 1998 |
18/03/1998 |
Évaluation des risques; Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/69/Add.1
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Union européenne
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Assistance et coopération techniques - Liste d'experts en matière d'analyse des risques - Communication de la Communauté européenne à la réunion des 12 et 13 mars 1998 - Addendum |
07/04/1998 |
Évaluation des risques; Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/699
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Union européenne
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Réponse des Communautés européennes à la communication présentée par le Pérou concernant le Règlement n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments - Communication présentée par les Communautés européennes |
08/06/2006 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/700
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Union européenne
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Consultation publique sur l'évaluation de l'impact du règlement 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires - Communication présentée par les Communautés européennes |
08/06/2006 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/719
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Union européenne
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Appel à observations préliminaires concernant un rapport de la Commission sur les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - Communication présentée par les Communautés européennes |
08/08/2006 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/742
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Union européenne
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Adaptation du document vétérinaire commun d'entrée au système expert de contrôle des échanges (TRACES) - Communication des Communautés européennes |
01/12/2006 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/773
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Union européenne
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Appel à observations préliminaires concernant une consultation de la Commission sur l'examen du règlement (CE) n° 1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - Communication présentée par les Communautés européennes |
02/05/2007 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/799
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Union européenne
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Régime de certification applicable aux importations de bovins et de certains produits d'origine animale dans les Communautés européennes au regard de dispositions relatives à certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - Communication des Communautés européennes |
25/09/2007 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/803
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Union européenne
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Autorité responsable des notifications et point d'information des ce pour l'Accord SPS: expérience acquise concernant les procédures de fonctionnement et données d'expérience récente - Atelier sur les dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence,
Genève, 15 et 16 octobre 2007 - Note de réflexion |
10/10/2007 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Note d'information; Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/839
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Union européenne
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Assistance technique fournie par les Communautés européennes dans le domaine SPS - Communication présentée par les Communautés européennes |
08/04/2008 |
Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/889
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Union européenne
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Règles liées à l'exportation de farines de viande et d'os vers des pays tiers aux fins de la prévention de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et de la lutte contre ces maladies - Communication des Communautés européennes |
20/11/2008 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/896
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Union européenne
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Régime de contrôle applicable aux importations de certains produits d'origine animale et d'animaux vivants en provenance de pays tiers au regard des dispositions relatives à l'Accord entre les Communautés européennes et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles - Communication présentée par les Communautés européennes |
29/01/2009 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Zoonoses; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/925
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Union européenne
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Lignes directrices concernant les mesures à prendre en cas de présence de nicotine dans les champignons sauvages - Communication présentée par les Communautés européennes |
18/05/2009 |
Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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