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G/SPS/GEN/1139/Add.5
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Union européenne
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Assistance technique dans le domaine SPS fournie par l'Union européenne en 2017 - 2018 - Communication présentée par l'Union européenne - Addendum |
03/03/2020 |
Assistance technique; Normes internationales/harmonisation; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Aliments pour animaux; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1139/Add.5/Corr.1
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Union européenne
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Assistance technique dans le domaine SPS fournie par l'Union européenne en 2017 - 2018 - Communication présentée par l'Union européenne - Corrigendum |
11/03/2022 |
Assistance technique; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Santé des personnes; Fonds des normes développement du commerce(STDF); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1139/Add.6
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Union européenne
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Assistance technique dans le domaine SPS fournie par l'Union européenne en 2019 - 2020 - Communication présentée par l'Union européenne - Addendum |
20/03/2023 |
Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/114
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Union européenne
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Restriction à l'exportation de semence bovine vers l'Argentine - Communication des Communautés européennes à la réunion des 10 et 11 mars 1999 |
19/03/1999 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1145
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Union européenne
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Réexamen du régime phytosanitaire de l'UE - Renseignements actualisés - Communication présentée par l'Union européenne |
20/03/2012 |
Préservation des végétaux; Protection du territoire; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1159
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Union européenne
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Application de l'article 6 de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires en ce qui concerne les maladies animales - Communication de l'Union européenne |
29/06/2012 |
Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1161
|
Union européenne
|
Restriction au commerce adoptée en rapport avec la présence du virus de Schmallenberg dans l'Union européenne - Communication présentée par l'Union européenne |
02/07/2012 |
Santé des animaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1167
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Union européenne
|
Orientations générales sur la mise en oeuvre et l'interprétation de l'article 24 de la Directive 97/78/CE du Conseil - Contrôles renforcés - Communication de l'Union européenne |
05/07/2012 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1211
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Union européenne
|
Nouveaux modèles de certificats sanitaires pour l'importation d'animaux aquatiques et de produits de la pêche - Communication présentée par l'Union européenne |
07/12/2012 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1216
|
Union européenne
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Notification G/SPS/N/RUS/8 - Communication présentée par l'Union européenne |
13/02/2013 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/123
|
Union européenne
|
Contamination par la dioxine de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale - Renseignements communiqués par les Communautés européennes |
09/06/1999 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/123/Add.1
|
Union européenne
|
Contamination par la dioxine de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale - Complément d'information communiqué par les Communautés européennes |
05/07/1999 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/123/Add.2
|
Union européenne
|
Contamination par la dioxine de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale - Renseignements complémentaires fournis par les Communautés européennes |
05/08/1999 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/123/Add.3
|
Union européenne
|
Contamination par la dioxine de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale - Renseignements complémentaires fournis par les Communautés européennes - Addendum |
09/03/2000 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/123/Add.4
|
Union européenne
|
Contamination par la dioxine de certains produits
d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale - Complément d'information communiqué par les Communautés européennes - Addendum
|
30/06/2000 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1252
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Union européenne
|
Amélioration de la sécurité zoosanitaire et phytosanitaire et de la sécurité sanitaire de la chaîne agroalimentaire - Modernisation du cadre juridique pour une Union européenne plus compétitive - Communication presentée par l'Union européenne |
14/06/2013 |
Santé des animaux; Cohérence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1269
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Union européenne
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Liste actualisée des problèmes commerciaux spécifiques soulevés au Comité SPS de l'OMC - Communication présentée par l'Union européenne |
03/10/2013 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Zoonoses; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1293
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Union européenne
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Quatrième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (Article 7 et Annexe B) - Communication présentée par l'Union européenne |
17/12/2013 |
Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1305
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Union européenne
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Notification G/SPS/N/RUS/48 - Communication présentée par l'Union européenne |
19/02/2014 |
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/131
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Union européenne
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Restrictions à l'exportation de semence bovine, de lait et de produits laitiers (notifications: G/SPS/N/ARG/38 et G/SPS/N/ARG/47) - Déclaration des Communautés européennes à la réunion des 7-8 juillet 1999 |
20/07/1999 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; |
Questions et réponses; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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