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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/UKR/105 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Marchandises pour lesquelles un contrôle sanitaire, vétérinaire, phytosanitaire, radiologique ou écologique est nécessaire au moment de l'importation ou du transit 15/02/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/105/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Marchandises pour lesquelles un contrôle douanier, sanitaire, vétérinaire, phytosanitaire, radiologique ou écologique ou un certificat de conformité est nécessaire au moment de l'importation ou du transit - Révision 16/10/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/110/Add.3 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste de questions - Rapport final sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Addendum 20/06/2003 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/110/Add.4 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste de questions - Rapport final sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Addendum 08/09/2003 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/124 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce 16/12/2004 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/127 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions complémentaires et réponses 07/06/2005 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/128 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Programme d'harmonisation sanitaire et phytosanitaire (SPS) de l'Ukraine 07/06/2005 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/130 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 15/06/2005 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/131 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 22/08/2005 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/137 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 08/03/2006 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/138 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 29/03/2006 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/140 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 14/09/2006 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/141 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 20/09/2006 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/152 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Rapport du Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine à l'Organisation mondiale du commerce 25/01/2008 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/41 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 14/10/1997 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/44 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Communication de l'Ukraine 15/10/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/45 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Normes phytosanitaires 13/10/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/46 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Information sur le régime sanitaire de l'Ukraine 13/10/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/50 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 28/04/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/51 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Communication de l'Ukraine 27/04/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es

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