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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS48/R/CAN Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte déposée par le Canada - Rapport du Groupe spécial 18/08/1997 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 11 août 1997, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat 12/08/1997 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/26 Afrique du Sud Déclaration faite par l'Afrique du Sud à la réunion des 1er et 2 juillet 1997 11/08/1997 Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS96/2 Inde - Restrictions quantitatives à l'importation de produits agricoles, textiles et industriels - Demande de participation aux consultations - Communication du Japon 30/07/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/10
G/L/178
G/LIC/D/11
G/SPS/GEN/25
WT/DS96/1
Union européenne Inde - Restrictions quantitatives à l'importation de produits agricoles, textiles et industriels - Demande de consultations présentée par les Communautés européennes 24/07/1997 Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/6 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Description générale du régime sanitaire et phytosanitaire 21/07/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/M/20 Conseil du commerce des marchandises - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 11 juin 1997 10/07/1997 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/21 Argentine Déclaration faite par la délégation de l'Argentine à la réunion des 1er et 2 juillet 1997 au sujet de la notification G/SPS/N/EEC/47 09/07/1997 Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/24 Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Décision prises par le Comité international de l'OIE lors de sa 65 Session générale qui ont un rapport avec l'Accord SPS - Déclaration de l'Office international des épizooties (OIE) à la réunion des 1er et 2 juillet 1997 09/07/1997 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Transparence; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/WGTGP/W/3 Groupe de travail de la transparence des marchés publics - Dispositions relatives à la transparence contenues dans les instruments internationaux concernant les procédures de passation des marchés publics et dans les accords de l'OMC - Note du Secrétariat 09/07/1997 Note d'information; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/22 États-Unis d'Amérique Mise en oeuvre des dispositions de l'Accord SPS concernant la transparence - Déclaration faite par les États-Unis à la réunion des 1er et 2 juillet 1997 08/07/1997 Transparence; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/23 Pakistan Coopération technique - Déclaration faite par le Pakistan à la réunion des 1er et 2 juillet 1997 08/07/1997 Assistance technique; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/83 Union européenne Observations sur la note du Secrétariat intitulée "Analyse des risques" (G/SPS/W/80) - Déclaration de la Communauté européenne à la réunion des 1er et 2 juillet 1997 08/07/1997 Cohérence; Évaluation des risques; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/INF/8 Secrétariat de l'OMC Liste des représentants 01/07/1997 Transparence; Liste; En distribution non restreinte En Fr Es
WTO/AIR/622/ADD.1 Secrétariat de l'OMC Réunion des 1er et 2 juillet 1997 25/06/1997 Cohérence; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/9/Add.3 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 24/06/1997 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/17 Secrétariat de l'OMC Expérience en matière d'assistance et de coopération techniques dans les pays en développement - Note du Secrétariat 24/06/1997 Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Note d'information; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/ENQ/5/Add.3 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Addendum 23/06/1997 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/18 États-Unis d'Amérique Les mesures de restriction appliquées par la France aux importations d'aliments pour animaux familiers et l'Accord SPS - Communication des États-Unis pour la réunion des 1er - 2 juillet 1997 23/06/1997 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/19 États-Unis d'Amérique Interdiction par le Venezuela des importations de volailles et de produits avicoles - Communication des États-Unis pour la réunion des 1er - 2 juillet 1997 23/06/1997 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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