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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/19/Add.1 Secrétariat de l'OMC Décision sur la mise en oeuvre de l'article 4 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Décision du Comité - Addendum 15/11/2002 Équivalence; Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/19 Secrétariat de l'OMC Décision sur la mise en oeuvre de l'article 4 de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 26/10/2001 Équivalence; Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/18 Secrétariat de l'OMC Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires -Pprocédure pour la surveillanCe du processus d'harmonisation internationale - Troisième rapport annuel 19/09/2001 Normes internationales/harmonisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/17 Secrétariat de l'OMC Décision tendant à prolonger la procédure provisoire pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale 19/07/2001 Normes internationales/harmonisation; Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/16 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Deuxième rapport annuel 10/10/2000 Normes internationales/harmonisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/15 Secrétariat de l'OMC Directives pour favoriser la mise en oeuvre de l'article 5.5 dans la pratique 18/07/2000 Cohérence; Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/14 Secrétariat de l'OMC Décision tendant à prolonger la procédure provisoire pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Décision du Comité du 8 juillet 1999 12/07/1999 Normes internationales/harmonisation; Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/13 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Premier rapport annuel - Adopté par le Comité le 8 juillet 1999 12/07/1999 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Zoonoses; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/12/Corr.1 Examen del funcionamiento y aplicación del Acuerdo sobre la Aplicación de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias - Informe del Comité - Corrigendum 24/03/1999 Rapport; En distribution non restreinte Es
G/SPS/12 Secrétariat de l'OMC Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Comité 11/03/1999 Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/11/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Révision de la procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Décision du Comité - Révision 15/11/2004 Normes internationales/harmonisation; Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/11 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Décision du Comité 22/10/1997 Normes internationales/harmonisation; Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/10 Secrétariat de l'OMC Procédure pour l'examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord - Décision du Comité 21/10/1997 Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/9/Add.3 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 24/06/1997 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/9/Add.2 Secrétariat de l'OMC Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 07/03/1997 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/9/Add.1 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 20/01/1997 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/9 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat 30/09/1996 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/7/Rev.5 Secrétariat de l'OMC Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (Article 7) - Révision 16/01/2023 Transparence; Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/7/Rev.4 Secrétariat de l'OMC Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (Article 7) - Révision 04/06/2018 Transparence; Décision; Recommandation; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/7/Rev.3 Secrétariat de l'OMC Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (Article 7) - Au 1er décembre 2008 - Révision 20/06/2008 Transparence; Note; En distribution non restreinte En Fr Es

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