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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/REG464/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat économique global entre les États de l'AELE et l'Indonésie - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 28/08/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/14/Rev.1 Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie - Révision 17/07/1996 Décision {projet}; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/19 Accession du Panama - Communication du gouvernement panaméen 23/01/1996 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/33 Groupe de travail de l'accession du Panama à l'Organisation mondiale du commerce - Projet de rapport 10/05/1996 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/33/Rev.2 Groupe de travail de l'accession du Panama à l'Organisation mondiale du commerce - Projet de rapport 12/07/1996 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/34 Accession de la Mongolie - Projet de notification 07/05/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/36 Accession de la Mongolie - Projet de notification de la Mongolie 15/05/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/39 Accession de l'Estonie - Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de l'Estonie 23/05/1996 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/TC/NOTIF/SPS/1 Manuel de coopération technique concernant les prescriptions en matière de notification - Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 12/08/1996 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/TF/COH/2 Cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial: coopération de l'OMC avec le FMI et la Banque mondiale - Note informelle sur les activités de la Banque mondiale liées au commerce - Communication des services de la Banque mondiale à la Réunion informelle du Conseil général - 27 mai 1999 18/06/1999 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/TPR/G/353 Organe d'examen des politiques commerciales - Examen des politiques commerciales - Rapport du Belize 20/03/2017 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/TPR/G/445 Organe d'examen des politiques commerciales - Examen des politiques commerciales - Rapport des pays de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) 16/08/2023 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/TPR/M/438 Organe d'examen des politiques commerciales - 1er et 3 mars 2023 - Japon - Compte rendu de la réunion - Présidente : S.E. Mme Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana) 11/05/2023 Compte rendu; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/TPR/M/438/Add.1 Organe d'examen des politiques commerciales - 1 et 3 mars 2023 - Examen des politiques commerciales - Japon - Compte rendu de la réunion - Présidente : S.E. Dr. Athalia Lesiba Molokomme (Botswana) - Addendum 21/06/2023 Compte rendu; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/TPR/M/438/Add.2 Organe d'examen des politiques commerciales - 1 et 3 mars 2023 - Japon - Compte rendu de la réunion - Présidente : S.E. Dr. Athalia Lesiba Molokomme (Botswana) - Addendum 12/07/2023 Compte rendu; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/TPR/M/442 19/07/2023 Compte rendu; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/TPR/M/442/Add.1 Organe d'examen des politiques commerciales - Examen des politiques commerciales - Union europeenne - Compte rendu de la reunion - 5 et 7 juin 2023 - Président: S.E. M. Saqer Abdullah Almoqbel (Arabie Saoudite, Royaume de) - Addendum 27/09/2023 Compte rendu; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/TPR/M/444 29/08/2023 Compte rendu; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/TPR/OV/W/17 Organe d'examen des politiques commerciales - Rapport de la Directrice générale à l'OEPC sur les faits nouveaux relatifs au commerce - De la mi-octobre 2022 à la mi-mai 2023 14/07/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/TPR/OV/W/17/Corr.1 28/07/2023 Rapport; En distribution non restreinte En

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