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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/REG22/6/Add.2 Comité des accords commerciaux régionaux - Union douanière entre la Turquie et la Communauté européenne - Questions et réponses - Addendum 18/10/2000 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG274/N/1/Add.1 Comité des accords commerciaux régionaux - Notification d'un accord commercial régional - Union européenne et Cameroun - Addendum 19/09/2014 En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG275/M/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Soixante et unième session - Accord de partenariat économique entre le Japon et le Viet Nam, marchandises et services - Note concernant la réunion du 28 juin 2011 07/07/2011 Compte rendu; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG281/M/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Soixantième session - Examen de l'Accord de libre-échange entre le Pérou et la Chine (marchandises et services) - Note sur la réunion des 14 et 15 mars 2011 29/03/2011 Compte rendu; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG302/N/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Notification d'un accord commercial régional - Papouasie-Nouvelle-Guinée et Union européenne 19/10/2011 En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG302/N/1/Add.1 Comité des accords commerciaux régionaux - Notification d'un accord commercial régional - Union européenne, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Fidji - Addendum 19/09/2014 En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG33/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République de Slovénie et la République de Bulgarie 30/10/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG33/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République de Slovénie et la République de Bulgarie - Communication des Parties 12/11/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG34/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République de Slovénie et la République de Lettonie - Communication des Parties 10/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG37/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République de Slovénie et la République d'Estonie - Communication des parties 06/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG394/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre les États de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et les Philippines (Marchandises et services) - Questions et réponses 05/11/2020 Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG41/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République tchèque et la République de Bulgarie - Communication de la Mission permanente de la République tchèque 29/05/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG41/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République tchèque et la République de Bulgarie - Communication des Parties à l'Accord 05/11/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG42/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République slovaque et la République de Bulgarie - Communication de la Mission permanente de la République slovaque 29/05/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG422/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord d'association entre le Royaume-Uni et l'Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama) (Marchandises et services) - Rapport du Secrétariat 12/07/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG438/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat, de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et la Macédoine du Nord - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 26/04/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG439/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat stratégique, de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et la République de Moldova - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 10/07/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG439/1/Rev.1 22/09/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG44/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Roumanie et la République de Moldova 24/09/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG44/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Roumanie et la République de Moldova - Communication des Parties 26/09/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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