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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/737 Bulgarie; Roumanie; Union européenne Transparence - Communication conjointe de la Bulgarie, de la Roumanie et des Communautés européennes 20/10/2006 Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/75 États-Unis d'Amérique Amélioration du fonctionnement des dispositions de l'Accord SPS relatives aux procédures de notification - Communication des États-Unis 05/06/1998 Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/77 États-Unis d'Amérique Transparence et mise en oeuvre de l'Accord SPS - Communication des États-Unis 08/06/1998 Transparence; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/780 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en mai 2007 - Note du Secrétariat 08/06/2007 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/793 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en juin 2007 - Note du Secrétariat 19/07/2007 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/794 Secrétariat de l'OMC Programme de l'atelier sur la transparence - Note du Secrétariat 08/08/2007 Transparence; Ordre du jour; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/794/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Programme de l'atelier sur la transparence - Note du Secrétariat - Révision 13/08/2007 Transparence; Ordre du jour; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/804 Secrétariat de l'OMC Aperçu du niveau de mise en oeuvre des dispositions relatives à la transparence de l'Accord SPS - Note du Secrétariat 11/10/2007 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/804/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Aperçu du niveau de mise en oeuvre des dispositions relatives à la transparence de l'accord SPS - Note du Secrétariat - Révision 31/10/2008 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/804/Rev.10 Secrétariat de l'OMC Aperçu du niveau de mise en oeuvre des dispositions relatives à la transparence de l'Accord SPS - Note du Secrétariat - Révision 13/10/2017 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/804/Rev.11 Secrétariat de l'OMC Aperçu du niveau de mise en oeuvre des dispositions relatives à la transparence de l'Accord SPS - Note du Secrétariat - Révision 11/10/2018 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/804/Rev.11/Corr.1 Secrétariat de l'OMC 23/10/2018 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En
G/SPS/GEN/804/Rev.12 Secrétariat de l'OMC Aperçu du niveau de mise en oeuvre des dispositions relatives à la transparence de l'Accord SPS - Note du Secrétariat - Révision 17/10/2019 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/804/Rev.2 Secrétariat de l'OMC Aperçu du niveau de mise en oeuvre des dispositions relatives à la transparence de l'Accord SPS - Note du Secrétariat - Révision 20/10/2009 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/804/Rev.3 Secrétariat de l'OMC Aperçu du niveau de mise en oeuvre des dispositions relatives à la transparence de l'Accord SPS - Note du Secrétariat - Révision 07/10/2010 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/804/Rev.4 Secrétariat de l'OMC Aperçu du niveau de mise en oeuvre des dispositions relatives à la transparence de l'Accord SPS - Note du Secrétariat - Révision 13/10/2011 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/804/Rev.5 Secrétariat de l'OMC Aperçu du niveau de mise en ouvre des dispositions relatives à la transparence de l'Accord SPS - Note du Secrétariat - Révision 04/10/2012 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/804/Rev.5/Corr.1 Secrétariat de l'OMC Overview regarding the level of implementation of the transparency provisions of the SPS Agreement - Note by the Secretariat - Corrigendum 12/10/2012 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En
G/SPS/GEN/804/Rev.6 Secrétariat de l'OMC Aperçu du niveau de mise en ouvre des dispositions relatives à la transparence de l'Accord SPS - Note du Secrétariat - Révision 07/10/2013 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/804/Rev.7 Secrétariat de l'OMC Aperçu du niveau de mise en ouvre des dispositions relatives à la transparence de l'Accord SPS - Note du Secrétariat - Révision 06/10/2014 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es

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