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G/SPS/52
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Secrétariat de l'OMC
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Rapport au Conseil du commerce des marchandises sur l'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine |
11/11/2009 |
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Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/53
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Secrétariat de l'OMC
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Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord SPS - Rapport adopté par le Comité le 18 mars 2010 |
03/05/2010 |
Cohérence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/54
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Secrétariat de l'OMC
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Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Douzième rapport annuel - Adopté par le Comité le 21 octobre 2010 |
03/11/2010 |
Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/56
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Secrétariat de l'OMC
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Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Treizième rapport annuel - Adopté par le comité le 1er juillet 2011 |
07/09/2011 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Autres Problèmes; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/57
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Secrétariat de l'OMC
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Rapport au Conseil du commerce des marchandises sur l'examen transitoire concernant la Chine |
26/10/2011 |
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Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/59
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Secrétariat de l'OMC
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Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Quatorzième rapport annuel - Adopté par le Comité le 11 juillet 2012 |
31/07/2012 |
Normes internationales/harmonisation; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/60
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Secrétariat de l'OMC
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Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Quinzième rapport annuel - Adopté par le Comité le 28 juin 2013 |
30/07/2013 |
Normes internationales/harmonisation; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/62
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Secrétariat de l'OMC
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Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord SPS - Rapport adopté par le Comité le 14 juillet 2017 |
25/07/2017 |
Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Équivalence; Cohérence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Transparence; Assistance technique; Traitement spécial et différencié; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Normes privées; Fonds des normes développement du commerce(STDF); |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/64
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Secrétariat de l'OMC
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Examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'Accord SPS - Rapport adopté par le Comité le 26 juin 2020 - Partie A |
03/08/2020 |
Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Niveau approprié de protection; Limites maximales de résidus (LMR); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Préservation des végétaux; Retards injustifiés; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/64/Add.1
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Secrétariat de l'OMC
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Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS - Rapport adopté par le Comité le 26 juin 2020 – Partie B - Addendum
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03/08/2020 |
Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Niveau approprié de protection; Limites maximales de résidus (LMR); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Préservation des végétaux; Retards injustifiés; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1000
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Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
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Activités pertinentes récentes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) - Rapport à la 47ème réunion du Comité SPS |
08/03/2010 |
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1006
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Centre du commerce international (CCI)
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Rapport du Centre du commerce international (ITC) - (juillet 2009 - février 2010) - Réunion des 17 et 18 mars 2010 |
11/03/2010 |
Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1007
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Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA)
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Activités de l'Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport à la 47ème réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires des 17 et 18 mars 2010 |
15/03/2010 |
Préservation des végétaux; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
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G/SPS/GEN/1028
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Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV)
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Rapport du Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) - Réunion des 29 et 30 juin 2010 |
23/06/2010 |
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
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G/SPS/GEN/1033
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Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA)
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Activités de l'Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport à la 48ème réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires des 29 et 30 juin 2010 |
28/06/2010 |
Préservation des végétaux; Assistance technique; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
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G/SPS/GEN/1049
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Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV)
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Rapport du Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) - Réunion des 20 et 21 octobre 2010 |
13/10/2010 |
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1049/Corr.1
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Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV)
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Rapport du Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) - Réunion des 20 et 21 octobre 2010 |
09/11/2010 |
Préservation des végétaux; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1050
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Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA)
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Activités de l'Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport à la 49ème réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires des 20 et 21 octobre 2010 |
14/10/2010 |
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1078
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Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA)
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Activités d'assistance technique de l'Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport à la 50ème réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires des 30 et 31 mars 2011 |
23/03/2011 |
Préservation des végétaux; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
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G/SPS/GEN/1094
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Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA)
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Activités de l'Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur L'application des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires - Rapport à la 51ème réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires du 30 juin et du 1er juillet 2011 |
22/06/2011 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Assistance technique; Protection du territoire; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
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