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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/R/9 Secrétariat de l'OMC Résumé de la réunion des 15 et 16 octobre 1997 - Note du Secrétariat 15/12/1997 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS26/11 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte déposée par les États-Unis - Communication de l'Organe d'appel 10/12/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/9 Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte du Canada - Communication de l'Organe d'appel 10/12/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/RUS/23 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Questions et réponses additionnelles - Addendum 02/12/1997 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DSB/10 Organe de règlement des différends - Rapport annuel (1997) 28/11/1997 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/45 Union européenne Communauté européenne: Interdiction de l'utilisation de matériels à risques spécifiés - Communication de l'Australie 27/11/1997 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/C/W/98/Rev.1 Projet - Rapport (1997) du Conseil du commerce des marchandises - Révision 26/11/1997 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS18/4 Australie - Mesures visant les importations de saumons - Communication du Président du Groupe spécial 25/11/1997 Note - Président; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/COMTD/IF/8 Comité du commerce et du développement - Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce - Évaluation des besoins d'assistance technique liée au commerce et réponses intégrées de la Banque mondiale, du CCI, de la CNUCED, du FMI, de l'OMC et du PNUD - Népal 24/11/1997 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/10 Communautés européennes - Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte des États-Unis - Communication de l'Organe d'appel 24/11/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/8 Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte du Canada - Communication de l'Organe d'appel 24/11/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/COMTD/IF/1 Comité du commerce et du développement - Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce - Évaluation des besoins d'assistance technique liée au commerce et réponses intégrées de la Banque mondiale, du CCI, de la CNUCED, du FMI, de l'OMC et du PNUD - Bangladesh 21/11/1997 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/M/38 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 16 octobre 1997 20/11/1997 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/COMTD/W/32/Rev.1 Comité du commerce et du développement - Programme de coopération technique de l'OMC - Plan triennal (1998-2000) - Note du Secrétariat - Révision 13/11/1997 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG45/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République tchèque et la République de Lettonie 13/11/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG46/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République tchèque et la République de Lituanie 13/11/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG33/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République de Slovénie et la République de Bulgarie - Communication des Parties 12/11/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/98 Projet - Rapport (1997) du Conseil du commerce des marchandises 10/11/1997 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/44 République tchèque Nouvelles règles de l'Union européenne sur les "matériels à risques spécifiés" dans les produits d'origine animale - Décision 97/534/CE de la Commission du 30 juillet 1997 - Communication de la République tchèque 10/11/1997 Santé des animaux; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/CTE/W/67 Comité du commerce et de l'environnement - Avantages environnementaux de l'élimination des restrictions et distortions des échanges - Note du Secrétariat 07/11/1997 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es

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