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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
IDA/SPEC/2 Communication de la Présidente - Projet de Décision - Expiration de l'Accord international sur le secteur laitier - Décision au titre de l'article VIII.3 19/09/1997 Décision {projet}; Note - Président; Mis en distribution générale En Fr Es
IMA/8 Expiration de l'Accord international sur la viande bovine - Décision au titre de l'article VI.3 30/09/1997 Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
IMA/SPEC/4 Communication du Président - Projet de Décision - Expiration de l'Accord international sur la viande bovine - Décision au titre de l'article VI.3 19/09/1997 Décision {projet}; Note - Président; À distribution restreinte En Fr Es
INF/IFD/RD/12 Discussions structurées sur la facilitation de l'investissement pour le développement à l'OMC - 11 et 12 avril 2019 - Simplifier et accélérer les procédures et prescriptions administratives - Présentation du Secrétariat de l'OMC sur le système d'alerte pour les notifications SPS/OTC (ePING) 26/04/2019 Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
IP/C/M/28 Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 21 et 22 septembre 2000 23/11/2000 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
IP/N/1/ARG/U/3 Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Principales lois et réglementations consacrées à la propriété intellectuelle notifiées au titre de l'article 63:2 de l'Accord - Argentine 11/12/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
IP/N/1/CHE/O/9 Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Principales lois et réglementations consacrées à la propriété intellectuelle notifiées au titre de l'article 63:2 de l'Accord - Suisse 07/07/2003 En distribution non restreinte En Fr Es
IP/N/6/TJK/1 Liste de questions concernant les moyens de faire respecter les droits - Réponses du Tadjikistan 27/10/2014 En distribution non restreinte En Fr Es
JOB(00)/4217 Session extraordinaire du Conseil général sur la mise en oeuvre - Activités en cours pouvant présenter un intérêt pour l'examen des questions de mise en oeuvre - Note d'information 03/07/2000 Note d'information; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
JOB(00)/6833 Réunion des 8 et 9 novembre 2000 - Ordre du jour provisoire annoté 01/11/2000 Ordre du jour {projet}; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
JOB(00)/7635 Questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre: Projet de Décision du Conseil général 29/11/2000 Décision {projet}; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
JOB(00)/7635/Rev.1 Questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre: Projet de décision du Conseil général - Révision 13/12/2000 Décision {projet}; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
JOB(00)/8205 Questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre: Projet de décision du Conseil général 14/12/2000 Décision {projet}; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
JOB(00)/8205/Rev.1 Questions et préoccupations liées à la mise en œuvre: Projet de décision du Conseil général - Révision 14/12/2000 Décision {projet}; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
JOB(00)/8205/Rev.2 Questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre: Projet de décision du Conseil général - Révision 15/12/2000 Décision {projet}; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
JOB(01)/104 Réunion des 10 et 11 Juillet 2001 - Ordre du jour provisoire annoté 03/07/2001 Ordre du jour; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
JOB(01)/112 Conseil general - Mécanisme d'examen de la mise en oeuvre - Éléments au sujet desquels de nouveaux progrès pourraient être faits concernant certaines questions relatives à la mise en oeuvre: Suggestions du Président et du Directeur général 13/07/2001 Document de la série Job; Note - Président; Note - Directeur général; À distribution restreinte En Fr Es
JOB(01)/115 [Conseil général] - Questions de mise en œuvre renvoyées par le Conseil général aux organes subsidiaires ou au Directeur général - Rapport de situation établi par le Secrétariat 19/07/2001 Document de la série Job; Note - Secrétariat; Rapport; À distribution restreinte En Fr Es
JOB(01)/139 [Conseil général] - Projet de décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre - 3 octobre 2001 / Quatrième session de la Conférence ministérielle 26/09/2001 Décision {projet}; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
JOB(01)/139/Corr.1 [Conseil général] - Projet de décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre - 3 octobre 2001/Quatrième session de la Conférence ministérielle - Corrigendum 28/09/2001 Décision {projet}; Document de la série Job; À distribution restreinte Fr

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