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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/W/87 États-Unis d'Amérique Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Communication des États-Unis 12/02/1998 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/49 Secrétariat de l'OMC Composition de l'OMC et d'organismes internationaux de normalisation - Note du Secrétariat 11/02/1998 Normes internationales/harmonisation; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/50 Gambie Projet de règlement des CE - Contrôle de l'aflatoxine - Communication de la Gambie 10/02/1998 Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/86 Secrétariat de l'OMC Eclaircissements concernant les références aux textes du Codex - Projet de réponse à la Commission du Codex Alimentarius - Note du Président 09/02/1998 Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Transparence; Note - Président; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/48 Secrétariat de l'OMC Documents et notifications présentés par des Membres et des observateurs pendant l'année 1997 - Note du Secrétariat 30/01/1998 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/R/9/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Summary of the Meeting Held on 15-16 October 1997 - Note by the Secretariat - Revision 26/01/1998 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En
G/SPS/GEN/46 Brésil Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - Communication du Brésil 23/01/1998 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/47 Brésil Influenza aviaire - Virus H5N1 - Communication du Brésil 23/01/1998 Santé des animaux; Santé des personnes; Protection du territoire; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/HRV/31 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Arrangements transitoires 21/01/1998 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/L/256 Rapports annuels (1997) - Volume I et II 21/01/1998 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/12
WT/DS48/10
Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plaintes des États-Unis et du Canada - Communication de l'Organe d'appel 16/01/1998 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/AB/R
WT/DS48/AB/R
Communautés européennes - Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Ab-1997-4 - Rapport de l'Organe d'appel 16/01/1998 Rapport de l'Organe d'appel; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/CTE/W/73 Comité du commerce et de l'environnement - Produits visés par différents instruments internationaux relatifs au commerce de produits interdits sur le marché intérieur et autres substances dangereuses - Note du Secrétariat 14/01/1998 Note d'information; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS76/3 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Constitution du Groupe spécial établi à la demande des États-Unis - Note du Secrétariat 07/01/1998 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/M/39 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 18 novembre 1997 07/01/1998 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/R/9 Secrétariat de l'OMC Résumé de la réunion des 15 et 16 octobre 1997 - Note du Secrétariat 15/12/1997 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS26/11 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte déposée par les États-Unis - Communication de l'Organe d'appel 10/12/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/9 Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte du Canada - Communication de l'Organe d'appel 10/12/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/RUS/23 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Questions et réponses additionnelles - Addendum 02/12/1997 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DSB/10 Organe de règlement des différends - Rapport annuel (1997) 28/11/1997 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es

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