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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS245/15 Japon - Mesures visant l'importation de pommes - Recours du Japon à l'article 22:6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Constitution de l'arbitre - Note du Secrétariat 30/07/2004 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/201 La France verse une contribution de 1 million de francs français pour la coopération technique au titre de l'Accord SPS 06/12/2000 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/TPRB/178 L'amélioration du contexte économique favorise la croissance et l'investissement étranger en Slovaquie 23/11/2001 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/78 Les signataires mettent fin aux Accords plurilatéraux de l'OMC sur la viande et les produits laitiers 30/09/1997 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/INF/16 Liste (en anglais) des notes d'information émanant d'ONG reçues par le Secrétariat - Note du Secrétariat 10/11/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/INF/17 Liste (en anglais) des notes d'information émanant d'ONG reçues par le Secrétariat - Note du Secrétariat 22/11/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/178 L'OMC désigne les Présidents du Conseil des ADPIC et des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises 08/05/2000 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/95 M. Ruggiero critique les obstacles "invisibles" au commerce 09/03/1998 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/TC/NOTIF/SPS/1 Manuel de coopération technique concernant les prescriptions en matière de notification - Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 12/08/1996 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/412 Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce - L'Australie fait un don de 195 000 francs suisses en faveur du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce 12/07/2005 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/398 Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce - Le Canada fait un don de 385 000 francs suisses en faveur du mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce 18/03/2005 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/395 Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce - Le Royaume-Uni fait un don de 1,9 million de francs suisses en faveur du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce 10/02/2005 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/7 Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Notification d'un appel des Communautés européennes présentée conformément au paragraphe 4 de l'article 16 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends 25/09/1997 Notification d'un appel; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/R/CAN Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte déposée par le Canada - Rapport du Groupe spécial 18/08/1997 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/8 Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte du Canada - Communication de l'Organe d'appel 24/11/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/9 Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte du Canada - Communication de l'Organe d'appel 10/12/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/183 Mesures relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires: des fonctionnaires se penchent sur la question de l'analyse des risques 20/06/2000 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/456 Mesures Sanitaires/phytosanitaires - Les organisations internationales font cause commune pour conseiller l'OIE sur l'utilisation du Fonds pour la santé et le bien être animal 01/11/2006 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/614
G/LIC/D/37
G/SPS/GEN/375
WT/DS284/1
Nicaragua Mexique - Certaines mesures empêchant l'importation de haricots noirs en provenance du Nicaragua - Demande de consultations présentée par le Nicaragua 20/03/2003 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS284/2 Mexique - Certaines mesures empêchant l'importation de haricots noirs en provenance du Nicaragua - Demande de participation aux consultations - Communication des États-Unis 28/03/2003 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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