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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/1977 Pérou Retard indu concernant l'autorisation d'usines d'entreprises de produits laitiers - Communication présentée par le Pérou 11/11/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2009 Pérou Restrictions imposées par la Bolivie aux exportations agricoles du Pérou (PCS N° 530) - Communication présentée par le Pérou 06/04/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Preuves scientifiques suffisantes; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2010 Pérou Restrictions imposées par l'Union européenne à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du Règlement (UE) N° 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) N° 1881/2006 en CE qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (PCS n° 503) - Communication présentée par le Pérou 06/04/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Contaminants; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2011 Pérou Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage (PCS N° 509) - Communication présentée par le Pérou 06/04/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2012 Pérou Restrictions imposées par l'Équateur à l'importation de raisins et d'oignons (PCS n° 498) - Communication présentée par le Pérou 06/04/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Pesticides; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2013 Pérou Restrictions appliquées par le Panama concernant la procédure permettant de rétablir l'accès au marché des pommes de terre et des oignons péruviens (PCS N° 512) - Communication présentée par le Pérou 06/04/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Préservation des végétaux; Parasites; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2018 Pérou Nouveau modèle de certificat sanitaire pour l'exportation d'animaux et de produits d'origine animale du Pérou - Communication présentée par le Pérou 17/05/2022 Santé des animaux; Maladies des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2048 Pérou Restrictions imposées par la Bolivie aux exportations agricoles du Pérou (PCS N° 530) - Communication présentée par le Pérou 08/07/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2049 Pérou Restrictions imposées par l'Équateur à l'importation de raisins et d'oignons (PCS n° 498) - Communication présentée par le Pérou 08/07/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2050 Pérou Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage (PCS N° 509) - Communication présentée par le Pérou 08/07/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Preuves scientifiques suffisantes; Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2051 Pérou Restrictions appliquées par le Panama concernant la procédure permettant de rétablir l'accès au marché des pommes de terre et des oignons péruviens (PCS N° 512) - Communication présentée par le Pérou 08/07/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Évaluation des risques; Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2052 Pérou Restrictions imposées par l'Union européenne à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du Règlement (UE) N 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) N 1881/2006 en CE qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (PCS N° 503) - Communication présentée par le Pérou 08/07/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2086 Pérou Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage (PCS N° 509) - Communication présentée par le Pérou 16/11/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2087 Pérou Restrictions imposées par la Bolivie aux exportations agricoles du Pérou (PCS N° 530) - Communication présentée par le Pérou 16/11/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Certification, contrôle et inspection; Transparence; Preuves scientifiques suffisantes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2088 Pérou Restrictions appliquées par le Panama concernant la procédure permettant de rétablir l'accès au Marché des pommes de terre et des oignons péruviens (PCS N° 512) - Communication présentée par le Pérou 16/11/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2089 Pérou Restrictions imposées par l'Équateur à l'importation de raisins et d'oignons (PCS N° 498) - Communication présentée par le Pérou 16/11/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Certification, contrôle et inspection; Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Transparence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2118 Pérou Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage (PCS N° 509) - Communication présentée par le Pérou 27/04/2023 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2119 Pérou Restrictions imposées par la Bolivie aux exportations agricoles du Pérou (PCS N° 530) - Communication présentée par le Pérou 27/04/2023 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Preuves scientifiques suffisantes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2120 Pérou Restrictions appliquées par le Panama concernant la procédure permettant de rétablir l'accès au marché des pommes de terre et des oignons péruviens (PCS N° 512) - Communication présentée par le Pérou 27/04/2023 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2122 Pérou Restrictions imposées par l'Union européenne à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du Règlement (UE) N° 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) N° 1881/2006 en CE qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (PCS N° 503) - Communication présentée par le Pérou 27/04/2023 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Contaminants; Limites maximales de résidus (LMR); Preuves scientifiques suffisantes; Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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