G/SPS/GEN/2065
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Secrétariat de l'OMC
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Renseignements actualisés sur le fonds pour l'application des normes et le développement du commerce - Note du Secrétariat
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20/10/2022 |
Fonds des normes développement du commerce(STDF); |
Communication; Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2066
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Taipei chinois
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Résumé de l'atelier de l'APEC sur l'utilisation du certificat vétérinaire et phytosanitaire électronique - Communication du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu |
20/10/2022 |
Certification, contrôle et inspection; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2067
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États-Unis d'Amérique
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Proposition d'une séance thématique sur la communication, la mésinformation et la désinformation relatives aux risques - Communication présentée par les États-Unis |
20/10/2022 |
Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2068
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Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
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Mesures prises concernant la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Renseignements présentés par l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) |
20/10/2022 |
Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Peste porcine africaine; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2069
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Secrétariat de l'OMC
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Séance thématique du Comité SPS sur les normes et meilleures pratiques internationales en matière d'identification, d'évaluation et de gestion des risques phytosanitaires - Mardi 8 novembre 2022 - OMC, Centre William Rappard, Genève - Programme |
21/10/2022 |
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; |
Ordre du jour; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2070
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Canada
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Assistance technique aux pays en développement - Communication du Canada |
21/10/2022 |
Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2071
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Organisation de normalisation du Conseil de coopération du Golfe (GSO)
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Rapport de la GSO sur les activités SPS - Rapport de la GSO au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC |
21/10/2022 |
Assistance technique; Obstacles techniques au commerce (OTC); Normes internationales/harmonisation; |
Communication; Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2072
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Agence caribéenne de santé agricole et de sécurité sanitaire des aliments (CAHFSA)
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Activités dans le domaine SPS de l'Agence caribéenne de santé agricole et de sécurité sanitaire des aliments (CAHFSA) - Rapport au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires |
21/10/2022 |
Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2073
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Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV)
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Rapport de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) à la réunion du Comité SPS des 9 - 11 novembre 2022 pour la période allant du 1er juin au 21 octobre 2022 - Communication présentée par le Secrétariat de la CIPV |
21/10/2022 |
Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2074
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Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA)
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Rapport du secrétariat de la SADC sur ses activités dans le domaine sanitaire et phytosanitaire - Rapport de la SADC au Comité SPS de l'OMC |
21/10/2022 |
Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Obstacles techniques au commerce (OTC); |
Communication; Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2075
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Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
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84ème réunion - Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) |
21/10/2022 |
Santé des animaux; Peste porcine africaine; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/SPS/23
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Secrétariat de l'OMC
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Réunion du Comité SPS des 9 - 11 novembre 2022 - Projet d'ordre du jour annoté |
21/10/2022 |
Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Transparence; Normes privées; Certification, contrôle et inspection; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Équivalence; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; |
Ordre du jour {projet}; Document de la série Job; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2076
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Colombie; Équateur; Guatemala; Paraguay
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Questions adressées à l'Union européenne au sujet du document G/SPS/GEN/2002 sur les limites maximales de résidus (LMR) établies par l'Union européenne pour certains produits phytosanitaires - Pcs n° 448 - Communication présentée par la Colombie, l'Équateur, le Guatemala et le Paraguay |
02/11/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/SPS/24
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Secrétariat de l'OMC
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Réunion informelle - 9 novembre 2022 - Ordre du jour annoté
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02/11/2022 |
Certification, contrôle et inspection; Assistance technique; |
Ordre du jour; Document de la série Job; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2069/Rev.1
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Secrétariat de l'OMC
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Séance thématique du Comité SPS sur les normes et les meilleures pratiques internationales en matière d'identification, d'évaluation et de gestion des risques phytosanitaires - Mardi 8 novembre 2022 - OMC, Centre William Rappard, Genève - Programme - Révision |
03/11/2022 |
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; |
Ordre du jour; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2034/Rev.2
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Australie; Canada; Colombie; Japon; Paraguay; États-Unis d'Amérique
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Approches relatives aux LMR de pesticides qui favorisent les échanges - Communication présentée conjointement par l'Australie, le Canada, la Colombie, les États-Unis, le Japon et le Paraguay - Révision |
04/11/2022 |
Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; Maladies des animaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2077
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Union africaine (UA)
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Renseignements sur les activités SPS de la commission de l'Union africaine - Communication présentée par l'Union africaine |
04/11/2022 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2062/Rev.1
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Secrétariat de l'OMC
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Renseignements actualisés concernant les préoccupations commerciales spécifiques (PCS) - PCS réglées / partiellement réglées - Révision |
08/11/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2078
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Brésil
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Demande de consultations ou de négociations spéciales présentée par le Brésil au titre de l'article 12:2 de l'Accord SPS et de la procédure de consultations spéciales (G/SPS/61) - Communication présentée par le Brésil |
08/11/2022 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; |
Communication; Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2079
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Mexique
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Réponse du Mexique à la demande de consultations ou de négociations spéciales présentée par le Brésil au titre de l'article 12:2 de l'Accord SPS et de la procédure de consultations spéciales (G/SPS/61) - Communication présentée par le Mexique |
08/11/2022 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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