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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/27/Rev.16 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 21 février 2007, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 21/02/2007 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.15 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 23 janvier 2006, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 25/01/2006 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.14 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 22 juin 2005, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 24/06/2005 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.13 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 18 juin 2004, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 21/06/2004 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.12 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 10 mars 2004, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 12/03/2004 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.11 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 23 octobre 2003, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 24/10/2003 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.10 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 24 mars 2002, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 25/03/2003 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.9 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 11 mars 2002, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 14/03/2002 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.8 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 7 mars 2001, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 08/03/2001 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.7 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 30 octobre 2000, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 01/11/2000 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.6 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 14 juin 1999, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 15/06/2000 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.5 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 30 juin 1999, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 02/07/1999 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.4 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 1er mars 1999, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 05/03/1999 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.3 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 4 juin 1998, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 09/06/1998 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.2 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 6 mars 1998, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 09/03/1998 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 7 octobre 1997, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 08/10/1997 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 11 août 1997, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat 12/08/1997 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/26 Afrique du Sud Déclaration faite par l'Afrique du Sud à la réunion des 1er et 2 juillet 1997 11/08/1997 Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/24 Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Décision prises par le Comité international de l'OIE lors de sa 65 Session générale qui ont un rapport avec l'Accord SPS - Déclaration de l'Office international des épizooties (OIE) à la réunion des 1er et 2 juillet 1997 09/07/1997 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Transparence; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/23 Pakistan Coopération technique - Déclaration faite par le Pakistan à la réunion des 1er et 2 juillet 1997 08/07/1997 Assistance technique; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es

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