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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/AZE/36 Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan - Accession de l'Azerbaïdjan - Questions et réponses additionnelles 04/11/2008 Communication; Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/AZE/37 Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan - Accession de l'Azerbaïdjan - Questions et réponses additionnelles 25/05/2009 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/AZE/38 Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan - Accession de l'Azerbaïdjan - Questions et réponses additionnelles 26/05/2010 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/AZE/8 Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan - Accession de l'Azerbaïdjan - Communication de la République d'Azerbaïdjan - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce à examiner dans le cadre des accessions 28/07/2004 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BHS/3 Groupe de travail de l'accession des Bahamas - Accession des Bahamas - Aide mémoire sur le régime de commerce extérieur 17/04/2009 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BHS/9 Groupe de travail de l'accession des Bahamas - Accession des Bahamas - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre de l'accession 22/03/2012 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BHS/9/Rev.1 Groupe de travail de l'accession des Bahamas - Accession des Bahamas - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre de l'accession - Révision 20/06/2018 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BIH/14 Groupe de travail de l'accession de la Bosnie-Herzégovine - Accession de la Bosnie-Herzégovine - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 22/08/2007 Liste récapitulative; Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BIH/19 Groupe de travail de l'accession de la Bosnie-Herzégovine - Accession de la Bosnie-Herzégovine - Questions et réponses additionnelles 13/02/2009 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BIH/3 Groupe de travail de l'accession de la Bosnie-Herzégovine - Accession de la Bosnie-Herzégovine - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 10/10/2002 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BIH/4/Add.1 Groupe de travail de l'accession de la Bosnie-Herzégovine - Accession de la Bosnie-Herzégovine - Questions et réponses - Addendum 05/11/2003 Communication; Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BLR/14 Groupe de travail de l'accession du Bélarus - Accession du Bélarus - Liste de questions relatives aux obstacles techniques au commerce et aux mesures sanitaires et phytosanitaires pertinentes pour l'accession du Bélarus à l'OMC 05/10/2000 Liste récapitulative; Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BLR/14/Rev.1 Groupe de travail de l'accession du Bélarus - Accession du Bélarus - Communication de la République du Bélarus - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et liste exemplative de questions relatives aux obstacles techniques au commerce - Révision 08/09/2004 Liste récapitulative; Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BLR/14/Rev.2 Groupe de travail de l'accession du Bélarus - Accession du Bélarus - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 07/05/2010 Liste récapitulative; Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BLR/20 Groupe de travail de l'accession du Bélarus - Accession du Bélarus - Renseignements sur l'évolution de la législation 05/06/2001 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BLR/21/Corr.1 21/01/2002 Communication; Questions et réponses; À distribution restreinte En
WT/ACC/BLR/34 Groupe de travail de l'accession du Bélarus - Accession du Bélarus - Renseignements sur l'évolution de la législation 13/04/2004 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BLR/40 Groupe de travail de l'accession du Bélarus - Accession du Bélarus - Questions et réponses additionnelles 07/03/2005 Communication; Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BLR/41 Groupe de travail de l'accession du Bélarus - Accession du Bélarus - Questions et réponses additionnelles 13/04/2005 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BLR/43 Groupe de travail de l'accession du Bélarus - Accession du Bélarus - Questions et réponses additionnelles 14/09/2005 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es

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