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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/LVA/13 Groupe de travail de l'accession de la Lettonie - Communication de la Lettonie 05/07/1996 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LVA/30 Groupe de travail de l'accession de la Lettonie - Accession de la Lettonie - Communication de la Lettonie 13/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LVA/32 Rapport du Groupe de travail de l'accession de la Lettonie à l'Organisation mondiale du commerce 30/09/1998 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/11 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Questions et réponses additionnelles 23/06/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/17 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Renseignements relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires 23/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/17/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Renseignements relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 27/11/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/20 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Liste récapitulative des prescriptions SPS et conformité de la République de Moldova 23/06/1999 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/20/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Liste récapitulative des prescriptions sps et conformité de la République de Moldova - Révision 22/11/2000 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/22 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Note analytique énumérant les textes législatifs, décrets, décisions et réglementations de la Moldova se rapportant aux textes juridiques de l'OMC: Situation des projets de textes législatifs et projets de modifications 23/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/22/Add.1 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Liste des textes législatifs - Addendum 16/09/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/23 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Liste des textes et projets de textes législatifs 23/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/23/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Listes des textes et projets de textes législatifs 02/07/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/25 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Questions et réponses additionnelles 15/10/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/30 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Questions et réponses additionnelles 30/06/2000 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/31 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Communication de la Moldova - Législation 15/09/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/35 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Ordonnance concernant les normes sanitaires et vétérinaires 17/11/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/37/Corr.1 Working Party on the Accession of Moldova - Report of the Working Party on the Accession of the Republic of Moldova - Corrigendum 26/01/2001 Rapport; Mis en distribution générale En
WT/ACC/MOL/37/Corr.2 Working Party on the Accession of Moldova - Report of the Working Party on the Accession of the Republic of Moldova - Corrigendum 13/02/2001 Rapport; Mis en distribution générale En
WT/ACC/MOL/8 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Questions et réponses additionnelles 27/10/1997 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/MOL/9 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Questions et réponses additionnelles 20/01/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es

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