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G/SPS/GEN/700
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Union européenne
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Consultation publique sur l'évaluation de l'impact du règlement 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires - Communication présentée par les Communautés européennes |
08/06/2006 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/719
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Union européenne
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Appel à observations préliminaires concernant un rapport de la Commission sur les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - Communication présentée par les Communautés européennes |
08/08/2006 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/742
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Union européenne
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Adaptation du document vétérinaire commun d'entrée au système expert de contrôle des échanges (TRACES) - Communication des Communautés européennes |
01/12/2006 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/773
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Union européenne
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Appel à observations préliminaires concernant une consultation de la Commission sur l'examen du règlement (CE) n° 1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - Communication présentée par les Communautés européennes |
02/05/2007 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/799
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Union européenne
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Régime de certification applicable aux importations de bovins et de certains produits d'origine animale dans les Communautés européennes au regard de dispositions relatives à certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - Communication des Communautés européennes |
25/09/2007 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/803
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Union européenne
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Autorité responsable des notifications et point d'information des ce pour l'Accord SPS: expérience acquise concernant les procédures de fonctionnement et données d'expérience récente - Atelier sur les dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence,
Genève, 15 et 16 octobre 2007 - Note de réflexion |
10/10/2007 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Note d'information; Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/839
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Union européenne
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Assistance technique fournie par les Communautés européennes dans le domaine SPS - Communication présentée par les Communautés européennes |
08/04/2008 |
Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/889
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Union européenne
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Règles liées à l'exportation de farines de viande et d'os vers des pays tiers aux fins de la prévention de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et de la lutte contre ces maladies - Communication des Communautés européennes |
20/11/2008 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/896
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Union européenne
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Régime de contrôle applicable aux importations de certains produits d'origine animale et d'animaux vivants en provenance de pays tiers au regard des dispositions relatives à l'Accord entre les Communautés européennes et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles - Communication présentée par les Communautés européennes |
29/01/2009 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Zoonoses; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/925
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Union européenne
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Lignes directrices concernant les mesures à prendre en cas de présence de nicotine dans les champignons sauvages - Communication présentée par les Communautés européennes |
18/05/2009 |
Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/949
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Union européenne
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Document d'orientation sur les prescriptions zoosanitaires pour la mise sur le marché, l'importation et le transit des animaux d'aquaculture conformément à la Directive 2006/88/CE du Conseil et du Règlement (CE) N° 1251/2008
de la Commission - Communication présentée par les Communautés européennes |
19/06/2009 |
Santé des animaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/95
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Union européenne
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Importation de viande de boeuf non désossée en provenance des Communautés européennes (G/SPS/N/ZAF/2) - Déclaration faite par les Communautés européennes lors de la réunion des 15 et 16 septembre 1998 |
25/09/1998 |
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; |
Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/96
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Union européenne
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Prescriptions quarantenaires appliquées par l'Australie à l'importation de viande de poulet cuite (G/SPS/N/AUS/72) - Déclaration des Communautés européennes à la réunion des 15 et 16 septembre 1998 |
25/09/1998 |
Santé des animaux; Protection du territoire; |
Questions et réponses; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/968
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Union européenne
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Conseil du commerce des marchandises - Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine - Questions des Communautés européennes à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires |
20/10/2009 |
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Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/970
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Union européenne
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Relation entre le Comité SPS et les trois organismes internationaux de normalisation mentionnés dans l'Accord SPS - Communication des Communautés européennes |
21/10/2009 |
Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/976
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Union européenne
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Application et modification du règlement n° 258/97 des Communautés européennes sur les nouveaux aliments - Déclaration faite à la réunion des 28 et 29 octobre 2009 |
06/11/2009 |
Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/98
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Union européenne
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Notification G/SPS/N/EEC/51 - Réponse générale des Communautés européennes |
14/10/1998 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GN/7
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Union européenne
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Mise au point et application des limites de résidus dans les produits alimentaires entrant dans les échanges commerciaux, conformément aux principes de l'OMC relatifs au SPS - Document présenté par l'Australie (G/SPS/W/34 du 14 novembre 1995) - Déclaration faite par la Communauté européenne à la réunion des 8 et 9 octobre 1996 |
05/11/1996 |
Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; |
Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GN/8
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Union européenne
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Encéphalopathie spongiforme bovine - Déclaration faite par la Communauté européenne à la réunion des 8 et 9 octobre 1996 |
05/11/1996 |
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; |
Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/118
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Union européenne
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Observations sur la transparence et en particulier sur la proposition de révision de la procédure de notification présentée par la Nouvelle-Zélande (G/SPS/W/112) - Communication des Communautés européennes |
12/03/2002 |
Transparence; |
Communication; Proposition; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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