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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/700 Union européenne Consultation publique sur l'évaluation de l'impact du règlement 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires - Communication présentée par les Communautés européennes 08/06/2006 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/719 Union européenne Appel à observations préliminaires concernant un rapport de la Commission sur les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - Communication présentée par les Communautés européennes 08/08/2006 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/742 Union européenne Adaptation du document vétérinaire commun d'entrée au système expert de contrôle des échanges (TRACES) - Communication des Communautés européennes 01/12/2006 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/773 Union européenne Appel à observations préliminaires concernant une consultation de la Commission sur l'examen du règlement (CE) n° 1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - Communication présentée par les Communautés européennes 02/05/2007 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/799 Union européenne Régime de certification applicable aux importations de bovins et de certains produits d'origine animale dans les Communautés européennes au regard de dispositions relatives à certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - Communication des Communautés européennes 25/09/2007 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/803 Union européenne Autorité responsable des notifications et point d'information des ce pour l'Accord SPS: expérience acquise concernant les procédures de fonctionnement et données d'expérience récente - Atelier sur les dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence, Genève, 15 et 16 octobre 2007 - Note de réflexion 10/10/2007 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Note d'information; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/839 Union européenne Assistance technique fournie par les Communautés européennes dans le domaine SPS - Communication présentée par les Communautés européennes 08/04/2008 Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/889 Union européenne Règles liées à l'exportation de farines de viande et d'os vers des pays tiers aux fins de la prévention de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et de la lutte contre ces maladies - Communication des Communautés européennes 20/11/2008 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/896 Union européenne Régime de contrôle applicable aux importations de certains produits d'origine animale et d'animaux vivants en provenance de pays tiers au regard des dispositions relatives à l'Accord entre les Communautés européennes et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles - Communication présentée par les Communautés européennes 29/01/2009 Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/925 Union européenne Lignes directrices concernant les mesures à prendre en cas de présence de nicotine dans les champignons sauvages - Communication présentée par les Communautés européennes 18/05/2009 Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/949 Union européenne Document d'orientation sur les prescriptions zoosanitaires pour la mise sur le marché, l'importation et le transit des animaux d'aquaculture conformément à la Directive 2006/88/CE du Conseil et du Règlement (CE) N° 1251/2008 de la Commission - Communication présentée par les Communautés européennes 19/06/2009 Santé des animaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/95 Union européenne Importation de viande de boeuf non désossée en provenance des Communautés européennes (G/SPS/N/ZAF/2) - Déclaration faite par les Communautés européennes lors de la réunion des 15 et 16 septembre 1998 25/09/1998 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/96 Union européenne Prescriptions quarantenaires appliquées par l'Australie à l'importation de viande de poulet cuite (G/SPS/N/AUS/72) - Déclaration des Communautés européennes à la réunion des 15 et 16 septembre 1998 25/09/1998 Santé des animaux; Protection du territoire; Questions et réponses; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/968 Union européenne Conseil du commerce des marchandises - Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine - Questions des Communautés européennes à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires 20/10/2009 Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/970 Union européenne Relation entre le Comité SPS et les trois organismes internationaux de normalisation mentionnés dans l'Accord SPS - Communication des Communautés européennes 21/10/2009 Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/976 Union européenne Application et modification du règlement n° 258/97 des Communautés européennes sur les nouveaux aliments - Déclaration faite à la réunion des 28 et 29 octobre 2009 06/11/2009 Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/98 Union européenne Notification G/SPS/N/EEC/51 - Réponse générale des Communautés européennes 14/10/1998 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GN/7 Union européenne Mise au point et application des limites de résidus dans les produits alimentaires entrant dans les échanges commerciaux, conformément aux principes de l'OMC relatifs au SPS - Document présenté par l'Australie (G/SPS/W/34 du 14 novembre 1995) - Déclaration faite par la Communauté européenne à la réunion des 8 et 9 octobre 1996 05/11/1996 Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GN/8 Union européenne Encéphalopathie spongiforme bovine - Déclaration faite par la Communauté européenne à la réunion des 8 et 9 octobre 1996 05/11/1996 Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/118 Union européenne Observations sur la transparence et en particulier sur la proposition de révision de la procédure de notification présentée par la Nouvelle-Zélande (G/SPS/W/112) - Communication des Communautés européennes 12/03/2002 Transparence; Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es

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